au licenciement intervenu en violation des règles particulières aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle prévues par les articles L. 1226-10 et L. 1226-15 du code du travail

du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment,

les pertes de revenus et l'incidence professionnelle résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

[E] travaille sur des feuilles d'acier qu'il découpe.

Le 3 juillet 2013, la salariée a été victime d'un accident du travail et placée en arrêt de travail à plusieurs reprises jusqu'en 2015. 3.

, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

* * * EXPOSE DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 6 septembre 1980, Jean-Michel X... a été victime d'un accident de la circulation dont l'auteur, Gilles B... a été condamné pour

de 35 heures correspondant à 720 saisies quotidiennes sur la base de 7 heures de travail effectif par jour outre une prime mensuelle de rendement calculée sur la base du nombre de saisies totales par

A la suite d'un accident du travail s'étant produit le 1er juin 2007, elle s'est trouvée en arrêt de travail jusqu'au 6 juin suivant.

du travail de Mme L...

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de ce salarié dans l'entreprise pendant la durée limitée du préavis ; Qu'en l'espèce, Pascal J... a fait l'objet

Cet accident sera reconnu par la CPAM comme étant un accident de travail par décision du 2 septembre 2019.

du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les

à sa situation économique de l'époque ; On peut cependant sans risque considérer qu'il a subi une baisse de revenus-il ne peut en aller autrement-car, entre temps, l'appelant a été victime d'un accident

Contrairement à ce que soutient Mme [B] [W], c'est suite à un travail sérieux et documenté que l'expert judiciaire a évalué le taux de déficit fonctionnel temporaire issu des séquelles de l'accident par

[E] [L] a été victime d'accident du travail, les 7 janvier 2014 et 27 août 2018, et est resté en accident du travail du 7 janvier 2014 au 7 mars 2014 puis du 27 août 2018 au 15 mars 2019.

suite à un accident du travail tout en indiquant que ses supérieurs hiérarchiques lui ont seulement indiqué le 4 Mai qu'une lettre de licenciement lui avait été adressée en lui rappelant qu'elle allait

Elle a ainsi retenu que les conséquences de ces accidents du travail n'étaient pas rattachables à l'accident médicalement non fautif initial. 5.

, dans sa version applicable aux données de l'espèce, lorsque à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié

Le 24 août 2011, un certificat d'accident du travail a été établi au motif d'une « dépression réactionnelle professionnelle.