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23 571 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372431cd5801467741367f

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

qu'en affirmant péremptoirement que la prime d'astreinte et l'indemnité de déplacement étaient une contrepartie du seul temps d'astreinte d'une part, et que le paiement des deux heures au-delà de l'horaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00749

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

de la durée du travail et des heures supplémentaires est opéré sur une base hebdomadaire, une telle convention ne déroge à aucune règle légale impérative relative au décompte de la durée du travail et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00750

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

de la durée du travail et des heures supplémentaires est opéré sur une base hebdomadaire, une telle convention ne déroge à aucune règle légale impérative relative au décompte de la durée du travail et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74187ac880aa7ee21f280

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A titre subsidiaire : - Juger que le taux horaire de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00929

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

X... de sa demande au titre des heures supplémentaires, par des motifs propres, que « les décomptes produits qui précisent la répartition horaire des différentes missions réalisées par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00180

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92410

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

horaires de travail allégués par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00760

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

de la durée du travail et des heures supplémentaires est opéré sur une base hebdomadaire, une telle convention ne déroge à aucune règle légale impérative relative au décompte de la durée du travail et

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c08

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

titre d'un rappel d'heures supplémentaires et de repos compensateurs, considérant que les heures supplémentaires qu'il effectuait au-delà d'un forfait hebdomadaire de 44 heures ne pouvaient être décomptées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00754

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

de la durée du travail et des heures supplémentaires est opéré sur une base hebdomadaire, une telle convention ne déroge à aucune règle légale impérative relative au décompte de la durée du travail et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00446

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00432

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

de la durée du travail et des heures supplémentaires est opéré sur une base hebdomadaire, une telle convention ne déroge à aucune règle légale impérative relative au décompte de la durée du travail et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301077

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

syndicat) a assigné la SCI Juko, propriétaire de lots dans cet immeuble, en paiement de charges ; Attendu que, pour rejeter partiellement la demande du syndicat, l'arrêt retient qu'il résulte du décompte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00360

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

les horaires quotidiens de Madame V...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00361

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

les horaires quotidiens de Madame V...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6364b9fbe405357f749ea402

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

foi s'agissant d'un décompte de la durée journalière de travail établi sur la seule base des mails qu'il envoyait, - selon ce décompte il n'aurait pas travaillé durant 6 mois, du 13 janvier 2014 au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00108

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01538

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

de travail fait présumer l'existence d'un contrat de travail à temps plein ; qu'en estimant toutefois que le non-respect de ces modalités de modification des horaires de travail fixées par la convention

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee42071116d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[N] verse aux débats un décompte des horaires de travail qu'il prétend avoir réalisés chaque jour travaillé sur la période du 2 janvier 2017 jusqu'au 12 septembre 2019, date de son arrêt de travail, ce

Source officielle
CC

soc

6137243ccd58014677413d4a

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Adrexo emploie dans son établissement d'Outreau des distributeurs de journaux et documents remplissant leurs fonctions sans horaire

Source officielle

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