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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372431cd5801467741367f
10 mars 2004
qu'en affirmant péremptoirement que la prime d'astreinte et l'indemnité de déplacement étaient une contrepartie du seul temps d'astreinte d'une part, et que le paiement des deux heures au-delà de l'horaire
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00749
16 juin 2021
de la durée du travail et des heures supplémentaires est opéré sur une base hebdomadaire, une telle convention ne déroge à aucune règle légale impérative relative au décompte de la durée du travail et
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00750
Pôle 6 - Chambre 4
68e74187ac880aa7ee21f280
8 octobre 2025
A titre subsidiaire : - Juger que le taux horaire de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00929
21 octobre 2020
X... de sa demande au titre des heures supplémentaires, par des motifs propres, que « les décomptes produits qui précisent la répartition horaire des différentes missions réalisées par M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00180
3 février 2021
les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92410
19 mai 2015
horaires de travail allégués par M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00760
6079b1ce9ba5988459c53c08
5 avril 2006
titre d'un rappel d'heures supplémentaires et de repos compensateurs, considérant que les heures supplémentaires qu'il effectuait au-delà d'un forfait hebdomadaire de 44 heures ne pouvaient être décomptées
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00754
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00446
7 mai 2024
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00432
13 mars 2019
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301077
12 décembre 2019
syndicat) a assigné la SCI Juko, propriétaire de lots dans cet immeuble, en paiement de charges ; Attendu que, pour rejeter partiellement la demande du syndicat, l'arrêt retient qu'il résulte du décompte
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00360
6 mars 2019
les horaires quotidiens de Madame V...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00361
CHAMBRE SOCIALE
6364b9fbe405357f749ea402
3 novembre 2022
foi s'agissant d'un décompte de la durée journalière de travail établi sur la seule base des mails qu'il envoyait, - selon ce décompte il n'aurait pas travaillé durant 6 mois, du 13 janvier 2014 au
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00108
24 janvier 2024
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01538
24 octobre 2018
de travail fait présumer l'existence d'un contrat de travail à temps plein ; qu'en estimant toutefois que le non-respect de ces modalités de modification des horaires de travail fixées par la convention
Ch. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee42071116d
8 octobre 2024
[N] verse aux débats un décompte des horaires de travail qu'il prétend avoir réalisés chaque jour travaillé sur la période du 2 janvier 2017 jusqu'au 12 septembre 2019, date de son arrêt de travail, ce
6137243ccd58014677413d4a
12 novembre 2003
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Adrexo emploie dans son établissement d'Outreau des distributeurs de journaux et documents remplissant leurs fonctions sans horaire
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