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112 471 résultats pour « demande chiffrée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6031f7d721fb7a3059f26c5c

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

à la cour, au visa des articles 551, 909 et suivants du code de procédure civile, de déclarer la SCI RÉSIDENCE GRAND SIÈCLE irrecevable en ses demandes, ce faisant, de la débouter de toutes ses demandes

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65bc9cab4dbe9d00086670d7

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

plus de 10 ans avant l'introduction de la demande par devant la juridiction de premier ressort.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603706fbe0a560a1b295ee91

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

' ; qu'il résulte de la transcription des débats de l'audience du 1er juin 2012 que les sociétés demanderesses ont chiffré leur demande de remboursement des coûts de réparations des navires à charge

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af383bcaf505db6962ba

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il a rejeté les demandes de provision et les demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67896d68428384b762e67268

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[V], la demanderesse produit un échange de messages (pièce en demande n°18) dont il résulte que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb02e6a8e4f13ca6055

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A l'appui de sa demande, elle produit un tableau du chiffre d'affaires 2015.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a82728228119c9032230fc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En considération des conclusions récapitulatives en demande n°2 notifiées le 16 septembre 2022 et d'une clôture en date du 2 mai 2023, le tribunal se prononcera relativement à une demande chiffrée à hauteur

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe11cdc6046d47578345

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il sera fait droit à cette demande, par voie d'infirmation du jugement déféré. Sur la demande de paiement du salaire de novembre 2021 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd8847b

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

X... et Madame Paule X... le fondement en fait et en droit des demandes chiffrées qu'elles ont reprises à leur compte.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02612

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

le salarié de sa demande, que M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68199b3645063c42e3253858

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Sur la demande de rappel d'heures supplémentaires Mme [E] demande un rappel d'heures supplémentaires pour la période de mars 2017 à juin 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d9dcdc6046d4710b760

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] de son appel et de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d580e8fd1e05797fa2a6

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

représentant légal en exercice à délivrer à Mme [M] le bulletin du mois d'octobre rectifié sous astreinte de 100 euros par jour de retard, le bureau se réservant le pouvoir de liquider ladite astreinte sur demande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66048bbd03a05db96524f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle conteste la nécessité de faire figurer la demande dans le dispositif, la procédure étant orale devant le conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d992c124f4fd8d671ce

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur la période courant de septembre à décembre 2023, les époux [V] ne forment aucune demande chiffrée et se contentent de solliciter la confirmation du jugement s'agissant de la fixation du montant de

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e56c25a97f0381f551f

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

d'avant vente » ; que son refus de participer au projet TOP'R était parfaitement justifié ; qu'il a été contraint de saisir le Conseil de Prud'hommes pour faire valoir ses droits ; qu'il justifie ses demandes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201102

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

O... de sa demande de ce chef.( ) Les docteurs A... K... et M...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00886

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

aucune pièce, type agenda sur lequel il aurait noté ses horaires ou témoignages faisant ressortir son amplitude horaire quotidienne ; qu'il est intéressant d'ailleurs de relever l'évolution dans les demandes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb343b00e05d4fac797

Appel

11 août 2022

11 août 2022

[S] de ce chef de demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42b8d83dbd04f5fb2ac8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

700 ; - débouter l'assuré de la demande formulée au titre de l'annulation de la décision du tribunal le déboutant de la demande formulée au titre de l'article 700 ; - limiter la condamnation aux dépens

Source officielle

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