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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6031f7d721fb7a3059f26c5c
28 mai 2018
à la cour, au visa des articles 551, 909 et suivants du code de procédure civile, de déclarer la SCI RÉSIDENCE GRAND SIÈCLE irrecevable en ses demandes, ce faisant, de la débouter de toutes ses demandes
Chambre 1 A
65bc9cab4dbe9d00086670d7
24 janvier 2024
plus de 10 ans avant l'introduction de la demande par devant la juridiction de premier ressort.
Pôle 1 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295ee91
23 juin 2015
' ; qu'il résulte de la transcription des débats de l'audience du 1er juin 2012 que les sociétés demanderesses ont chiffré leur demande de remboursement des coûts de réparations des navires à charge
Chambre 1-2
64a7af383bcaf505db6962ba
6 juillet 2023
Il a rejeté les demandes de provision et les demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile.
1ère Chambre
67896d68428384b762e67268
13 janvier 2025
[V], la demanderesse produit un échange de messages (pièce en demande n°18) dont il résulte que M.
Chambre 4-3
6312eeb02e6a8e4f13ca6055
29 juillet 2022
A l'appui de sa demande, elle produit un tableau du chiffre d'affaires 2015.
Quatrième Chambre
65a82728228119c9032230fc
15 janvier 2024
En considération des conclusions récapitulatives en demande n°2 notifiées le 16 septembre 2022 et d'une clôture en date du 2 mai 2023, le tribunal se prononcera relativement à une demande chiffrée à hauteur
Chambre sociale
69eafe11cdc6046d47578345
23 avril 2026
Il sera fait droit à cette demande, par voie d'infirmation du jugement déféré. Sur la demande de paiement du salaire de novembre 2021 M.
Cour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847b
16 mars 2006
X... et Madame Paule X... le fondement en fait et en droit des demandes chiffrées qu'elles ont reprises à leur compte.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02612
12 décembre 2012
le salarié de sa demande, que M.
Sociale C salle 1
68199b3645063c42e3253858
25 avril 2025
Sur la demande de rappel d'heures supplémentaires Mme [E] demande un rappel d'heures supplémentaires pour la période de mars 2017 à juin 2019.
6a167d9dcdc6046d4710b760
26 mai 2026
[D] de son appel et de toutes ses demandes.
5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2a6
26 juillet 2022
représentant légal en exercice à délivrer à Mme [M] le bulletin du mois d'octobre rectifié sous astreinte de 100 euros par jour de retard, le bureau se réservant le pouvoir de liquider ladite astreinte sur demande
CHAMBRE SOCIALE A
64a66048bbd03a05db96524f
5 juillet 2023
Elle conteste la nécessité de faire figurer la demande dans le dispositif, la procédure étant orale devant le conseil de prud'hommes.
1ère Chambre civile
680b1d992c124f4fd8d671ce
24 avril 2025
Sur la période courant de septembre à décembre 2023, les époux [V] ne forment aucune demande chiffrée et se contentent de solliciter la confirmation du jugement s'agissant de la fixation du montant de
615e0e56c25a97f0381f551f
5 juin 2014
d'avant vente » ; que son refus de participer au projet TOP'R était parfaitement justifié ; qu'il a été contraint de saisir le Conseil de Prud'hommes pour faire valoir ses droits ; qu'il justifie ses demandes
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201102
29 août 2019
O... de sa demande de ce chef.( ) Les docteurs A... K... et M...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00886
18 mai 2017
aucune pièce, type agenda sur lequel il aurait noté ses horaires ou témoignages faisant ressortir son amplitude horaire quotidienne ; qu'il est intéressant d'ailleurs de relever l'évolution dans les demandes
Chambre Sociale
62f73eb343b00e05d4fac797
11 août 2022
[S] de ce chef de demande.
Pôle 6 - Chambre 13
643a42b8d83dbd04f5fb2ac8
14 avril 2023
700 ; - débouter l'assuré de la demande formulée au titre de l'annulation de la décision du tribunal le déboutant de la demande formulée au titre de l'article 700 ; - limiter la condamnation aux dépens
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