Elle soulève l'irrecevabilité de la demande et le rejet des prétentions des demandeurs.

A FAIT OPPOSITION A CE COMMANDEMENT ET S'EST PORTEE RECONVENTIONNELLEMENT DEMANDERESSE EN DOMMAGES-INTERETS EN RAISON DE CE QUE L'USUFRUIT GREVANT L'UN DES IMMEUBLES ACQUIS PAR ELLE S'ETAIT POSTERIEUREMENT

(les consorts V...), propriétaires d'un lot à usage commercial dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, en paiement de charges de copropriété ; que ceux-ci ont formé une demande reconventionnelle

incidente est supérieure au taux du dernier ressort, le juge statue en premier ressort sur toutes les demandes, sauf si la seule demande qui excède le taux du dernier ressort, est une demande reconventionnelle

[J] [C] et de rejeter leur demande reconventionnelle tendant à voir condamner M.

[Z] [B], et de déclarer irrecevable leur demande reconventionnelle tendant à obtenir la condamnation de M.

débouter les époux [K] de leur demande reconventionnelle en production sous astreinte : 'Pour ce qui concerne les prêts N°52 et N°53 : les primes d 'assurance et intérêts prélevés entre le 30 mai 2008

que pour déclarer recevable la demande reconventionnelle de Mme X..., l'arrêt attaqué énonce que le désistement d'instance de la société a porté sur la demande de cette société tendant à faire prononcer

MJ... en qualité de délégué syndical central ou d'établissement de la société, et de rejeter les demandes reconventionnelles de la FNCR, alors : « 2°/ que la représentativité d'un syndicat est déterminée

B... de sa demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour procédure abusive ; AUX MOTIFS PROPRES QUE s'agissant de la mise en cause de la responsabilité civile de la SCP de commissaires-priseurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille Assurances, société anonyme,

est appelante d'un jugement rendu le 29 mars 2010 par la juridiction précitée qui l'a déboutée de sa demande en divorce aux torts exclusifs de son époux et rejeté la demande reconventionnelle en divorce

A..., il convient de noter qu'il n'est ni soutenu ni démontré que ce dernier ait été lié avec la société Créa + au titre de son contrat de travail d'un engagement de non concurrence ; qu'il n'est pas non

mise sous séquestredes pièces saisies par l'huissier instrumentaire dans le cadre de l'exécution de ladite ordonnance en disant que la demande de main-levée du séquestre serait débattue devant le juge

--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, non représenté DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

Sur la fin de non-recevoir: Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, “constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans

Sur la demande reconventionnelle de Madame [R] de levée de la somme séquestrée Madame [R] demande reconventionnellement au tribunal à ce que le séquestre soit libéré à son profit.

toutes (leurs) demandes, fins et conclusions, dit n'y avoir lieu à référé et renvoyé les parties à se pourvoir devant les juges du fond sur la demande reconventionnelle de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christelle X..., demeurant ...

Le SECI sera par conséquent déclaré irrecevable en ses demandes reconventionnelles.