l'ensemble de ce qui précède que le jugement doit être infirmé en ce qu'il a dit que l'hoirie [M] conservera les sommes versées par les époux [U], soit 125.770,44 euros, a débouté les époux [U] de leur demande

attendu qu'aucun des dossiers ne comportent cette sommation dont la cour n'a pas pu prendre connaissance ; Qu'il convient en conséquence d'écarter ce fondement de l'action et de se placer sur la demande

[U] [O] n'a formulé aucune demande subsidiaire de réparation au titre d'une simple perte de chance », cependant qu'elle ne pouvait refuser d'indemniser cette perte de chance de ne pas subir une perte de

terme fixé pour la vidange ; Attendu qu'il s'ensuit que la preuve d'un manquement à l'obligation de conseil n'est pas rapportée, qu'il y a lieu en conséquence de débouter les époux A... de leurs demandes

2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour, à tout le moins, un récépissé de demande, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai à déterminer, au

2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour, à tout le moins, un récépissé de demande, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai à déterminer, au

tendant à fixer le loyer à la somme annuelle de 72 000€ HT à compter du 1er juillet 2024 ; DEBOUTE la SCI HERISSON de sa demande subsidiaire de désignation d'un expert judiciaire ; DEBOUTE la SCI HERISSON

les parties dans le détail de leur argumentation ; Et sur la seconde branche : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir, par des motifs généraux et imprécis, rejeté sa demande

[S] de sa demande subsidiaire d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, Débouté M.

subsidiaire de constater la désignation de Monsieur le professeur Y... en qualité d'arbitre, ainsi que la demande plus subsidiaire tendant à voir ce dernier désigné en qualité d'arbitre par cette juridiction

TDF n'évoque à ce titre («'juger'») qu'une demande subsidiaire dont le sens est clair': permettre que les sommes consignées le cas échéant portent intérêts légaux. 14.

[C] [P] à mieux se pourvoir, - Dit n'y avoir lieu à statuer sur les demandes reconventionnelles formulées à titre subsidiaire et infiniment subsidiaire, - Débouté M.

[W] est atteint, Constaté que la demande subsidiaire d'inscription au compte spécial n'a pas été maintenue par la SASU [1] et Dit en conséquence n'y avoir lieu à statuer, Débouté la SASU [1] du surplus

Il en est de même des demandes subsidiaires d'échelonnement et de consignation, qui dépendent d'une faculté souveraine de la présente juridiction et qu'aucun élément de droit ni de fait ne vient étayer

Il sera donc fait droit à la demande subsidiaire du syndicat des copropriétaires tendant à voir dire que le propriétaire du lot 31 devra contribuer d'une part, aux charges communes générales de l'immeuble

SECOND MOYEN DE CASSATION Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande subsidiaire de tenir compte du protocole d'accord intervenu le 28 juin 2005 ; AUX MOTIFS QUE postérieurement

- Sur la demande subsidiaire d'expertise judiciaire : L'article 146 du code de procédure civile dispose : « Une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue

fois en appel entraîne son irrecevabilité et non son rejet ;que la cour d'appel, après avoir relevé d'office la nouveauté de la demande subsidiaire formulée par M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté monsieur X... de sa demande subsidiaire de dommages et intérêts, en réparation du préjudice né de son licenciement

subsidiaire recevable, dès lors que la Socram ne demande pas à la cour dans le dispositif de ses conclusions de statuer à nouveau et de déclarer cette demande subsidiaire irrecevable.