le contrat de travail à temps partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps plein ; qu'ayant constaté que la durée légale de travail avait été dépassée

Schechter a déposé la marque "Château du Pech de Jammes" ; que M.

X... pour avoir déposé des marques employant le mot "Mouton" pour désigner des vins et spiritueux, et ainsi contrefait les marques dont ils sont titulaires, et contenant ce mot ; Sur le premier moyen

celle de son épouse en paiement d'une contribution aux charges du mariage ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme D... fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les conclusions déposées

La Cour européenne des droits de l'homme décide à l'unanimité de radier l'affaire de son rôle en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, estimant qu'il n'est plus justifié de poursuivre

Kubota Corporation (Kubota), Vu le recours formé par la société Kubota, Vu le mémoire n°2 contenant l'exposé des moyens du recours déposé au greffe par la société Kubota le 6 septembre 2019,

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : requête en omission de statuer déposée le 19 mars 2019 par Monsieur [U] [F

En outre, la cour note que Mme [J] ne produit que la première page de ce document qui n'est pas celui qui a été déposé le 29 novembre 2016.

foncier de Normandie, de parcelles lui appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Dgmsa fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables le mémoire et les pièces déposés

Par conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 4 novembre 2019, la société l'IFRE sollicite le rejet des prétentions du demandeur au déféré, la confirmation de l'ordonnance et

le 24 mars 2000 ; Attendu que ce mémoire, qui émane d'une personne non condamnée pénalement par l'arrêt attaqué, n'a pas été déposé dans les dix jours suivant la déclaration de pourvoi au greffe de

[V] a déposé une requête en récusation de M.

les premiers temps de la poursuite par les parties, il appartenait à ces dernières d'invoquer les nullités éventuelles qui pourraient en résulter; que dans ces conditions les conclusions de nullité déposées

violation des articles 82-1, 85, 86, 175, 177, 575, alinéa 2, 1° et 6° du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 91 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la plainte déposée

Z... en 1993; que c'est seulement de cette déposition que la prescription avait pu courir"; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 8, 86, 485, 593 du Code de procédure

: 1 / qu'elle faisait valoir que les similitudes constatées étaient justifiées par le fait que la société TMB comme la société AVTS avaient pris pour modèle la norme OTAN, c'est-à-dire le modèle déposé

E..., ès qualités, est bien fondée à soutenir que les déclarations d'appel déposées par M.

pris de la violation de l'article 332, al. 1 et al. 2 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé

. ; "alors, d'une part, que le prévenu a fait valoir, dans son mémoire régulièrement déposé, que l'acte relevant de la cotation en K70 n'était qu'une mesure ponctuelle qui ne nécessitait pas sa présence