Codes de loi français

Article 38

Dans le respect de ces conditions, la composition exacte du conseil, la durée des mandats et les modalités de désignation de ses membres sont précisées par le règlement intérieur de CY Cergy Paris Université.

Article D111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 50

Il mentionne les éventuelles conditions particulières d'application du prix annoncé et sa base de calcul lorsqu'un prix exact ne peut être indiqué.

Article R165-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 08

relatif à leur tarif de responsabilité et à leur prix de vente : 1° L'existence des remises prévues par le II de l'article L. 165-4 ; 2° La procédure permettant au fabricant ou au distributeur de prendre connaissance des modalités de calcul et du montant exact

Article L931-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86

Toutes les informations, y compris les communications à caractère publicitaire, relatives à des certificats paritaires présentent un contenu exact, clair et non trompeur.

Article R554-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

II du présent article, ou par la découverte ou l'endommagement accidentel d'un branchement non localisé et non doté d'affleurant visible depuis le domaine public ou d'un tronçon d'ouvrage, sensible ou non sensible pour la sécurité, dont la position exacte

Article D442-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 96

Pour les dépenses, ces pièces justificatives, reconnues exactes par la société mandataire, sont celles prévues dans la liste mentionnée à l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales et figurant en annexe I à ce code.

Article L221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86

Toutes les informations, y compris les communications à caractère publicitaire, relatives à des certificats mutualistes présentent un contenu exact, clair et non trompeur.

Article Annexe

Lors d'opérations de maintenance, à la suite d'une demande d'intervention, il (elle) émet des hypothèses après s'être informé (e) auprès de l'utilisateur, les vérifie et établit un diagnostic.

Article Annexe

Réaliser des diagnostics, des expertises et des études d'amélioration des installations de climatique Réaliser le relevé technique et le diagnostic d'une installation de climatique, puis rédiger un document d'étude.

Article L1122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 57

A titre exceptionnel, lorsque dans l'intérêt d'une personne malade le diagnostic de sa maladie n'a pu lui être révélé, l'investigateur peut, dans le respect de sa confiance, réserver certaines informations liées à ce diagnostic.

Article Annexe IIIa

Un candidat qui n'aura pas présenté ces pièces ne pourra pas valider la sous-épreuve E32 "Diagnostic, essais et compte rendu".

Article 10

-Le diagnostic financier des comptes sociaux : La démarche de diagnostic : -diagnostic économique, diagnostic financier d'une entreprise ; L'analyse de l'activité : -analyse du compte de résultat : soldes intermédiaires de gestion et capacité d'autofinancement

Article 7-2

I. - Dans les deux mois qui suivent l'installation dans leurs fonctions, les magistrats remettent une déclaration exhaustive, exacte et sincère de leurs intérêts : 1° Au président du tribunal, pour les magistrats du siège d'un tribunal de première instance

Article Annexe V

A1-T2 Recenser les informations techniques nécessaires au diagnostic. A1-T3 Effectuer les contrôles, mesurer et relever les écarts par rapport aux données constructeur / équipementier.

LEGIARTI000043107755

A l'issue d'une phase de deux années, le plan est évalué, et révisé, le cas échéant, au vu de l'amélioration des connaissances et du diagnostic des activités. 6.

Article Annexe L'

posologie, action et toxicité) des médicaments usuels en pneumologie ; - Explorations endoscopiques, histologiques et fonctionnelles de l'appareil respiratoire ; tests cutanés allergologiques ; - Épidémiologie, physiopathologie, anatomopathologie, diagnostic

Article 8

entreprises ; -les protocoles d'intervention des restaurateurs mentionnant les produits utilisés ; -les photographies, plans, composition et les enregistrements avant et après travaux ; -les documents préparatoires, études scientifiques ou techniques et diagnostics

Article Annexe B

des affections cardiovasculaires ; - Facteurs de risques cardiovasculaires et prévention des affections cardiovasculaires ; - Explorations invasives et non-invasives en cardiologie et maladies vasculaires ; - Physiopathologie, anatomopathologie, diagnostic

LEGIARTI000043000235

-si N = 3, des travaux doivent être entrepris (retrait ou confinement des matériaux amiantés) et achevés dans les trois ans à partir de la date de réception du diagnostic.