Cependant, si leur inventaire sur place présente des difficultés, ils font l'objet de scellés fermés provisoires jusqu'au moment de leur inventaire et de leur mise sous scellés définitifs et ce, en présence des personnes qui ont assisté à la perquisition

Article Annexe I

—

Identification des caractéristiques et des attentes des personnes en perte d'autonomie -Prise en compte des besoins identifiés, des potentialités et des difficultés liées à l'état de santé de la personne âgée d'exerciceMoyens et ressources

Article 244 quater E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 33

Code général des impôts

cette circonstance ne lui fait pas perdre le bénéfice du crédit d'impôt au taux de 30 % au titre de l'exercice au cours duquel les investissements éligibles sont réalisés. 4° Les investissements réalisés par les petites et moyennes entreprises en difficulté

Article Annexe 3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

. - Assistance de la personne accueillie en cas de difficultés en cours de prise en charge En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, ou de l'un de ses avenants, et à l'initiative de l'un ou l'autre des cocontractants, des temps de

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Code de la construction et de l'habitation

ayant à leur charge une personne en situation de handicap ; b) Personnes sortant d'un appartement de coordination thérapeutique mentionné au 9° de l'article L. 312-1 du même code ; c) Personnes mal logées ou défavorisées et personnes rencontrant des difficultés

Article 61

—

inter-régimes (CESI) Un point de contact unique, commun à l’ensemble des régimes obligatoires et dénommé CESI (centre de services inter régimes), est mis à la disposition des médecins qui souhaitent bénéficier d’une assistance lorsqu’ils rencontrent une difficulté

Article 53

—

. – La société, en relation avec les collectivités territoriales et les acteurs économiques et de l'insertion concernés, élabore et adopte une charte d'insertion, qui fixe les exigences d'insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés

Article 12

—

acquise en cas de silence du ministre pendant un délai de deux mois à compter de la réception de la demande, transmise par la société mère après adoption par le comité ; Veillent au respect des prescriptions de ce code et, notamment, statuent sur les difficultés

Article 180-02

—

En cas de difficulté la sous-direction de la sécurité maritime désigne le centre de sécurité des navires compétent. La zone de compétence visée dans ce paragraphe est définie par la division 130 du présent règlement ; 14.

Article Annexe I

—

particulière devra être accordée aux signes indiquant une baisse du niveau de bien-être ou de santé des animaux. b) Les poulets qui sont gravement blessés ou présentent des signes visibles de troubles de la santé, notamment ceux qui se déplacent avec difficulté

Article Annexe 2

—

Article 10 En cas de difficulté récurrente ou d'incident significatif directement liés à la présence du (de la) stagiaire dans l'entreprise d'accueil, ou si les termes de la présente convention ne sont pas respectés par les parties, le (la) stagiaire,

Article R321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 85

Code des assurances

Assistance : Assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements. 20.

Article L443-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 41

Code de la construction et de l'habitation

. – Afin d'assurer l'équilibre économique et social d'un ou plusieurs ensembles d'habitations ou d'un quartier connaissant des difficultés particulières, l'organisme d'habitations à loyer modéré propriétaire peut, après accord du représentant de l'Etat

Article 371 Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 07

Code général des impôts, annexe II

la déclaration de résultats par l'association, un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières de l'entreprise et lui indiquant, le cas échéant, les démarches à accomplir afin de régler ces difficultés

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73

Code de la sécurité intérieure

En cas de difficulté dans l'accès aux données contenues dans les supports saisis ou dans l'exploitation des données copiées, lorsque cela est nécessaire, les délais prévus à l'avant-dernier alinéa du présent II peuvent être prorogés, pour la même durée

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Chapitre III : Indemnisation L'attribution des pourcentages d'invalidité en matière de troubles psychiques présente d'importantes difficultés de mesure.

Article Annexe III

—

La connaissance du public Objectifs : -connaître et comprendre les raisons des difficultés de gestion des prestations familiales par la famille ; -connaître les besoins spécifiques des enfants en fonction de leur âge.

Article Annexe 2

—

anomalies de la croissance staturo-pondérale 27 chute de la personne âgée 28 coma et troubles de conscience 29 contracture musculaire localisée ou généralisée 30 dénutrition/malnutrition 31 perte d'autonomie progressive 32 déshydratation de l'enfant 33 difficulté

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Droit des entreprises en difficulté : La prévention des difficultés. Le traitement des difficultés. IV.-Droit du travail et de la protection sociale Les relations individuelles du droit du travail. Les aspects collectifs du droit social.

Article 6

—

Elle établit les difficultés techniques et/ ou économiques à assurer une protection efficace du troupeau face au risque de prédation, qualifie la vulnérabilité du territoire à la prédation et met en avant les moyens pouvant être développés collectivement

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