[Z] était président du conseil d'administration et Mme [K] [Z], directrice générale.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen et le second moyen, rédigés pour partie en termes identiques, réunis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Apple Corps Limited, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du directeur général

Poste s'étant déroulées les 11 et 18 octobre 2011, les syndicats CGC et UNSA ont présenté une liste commune qui a obtenu 5,73 % des voix et à laquelle un siège a été attribué ; que, par décisions du directeur

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

généraux au nom de l'Etat, sauf lorsqu'elles ont été attribuées à une autre autorité au sein de ces agences, et si, par suite, en l'absence de dispositions contraires, ces directeurs généraux sont, en

X..., ancien président directeur général de la société Inocosm ; qu'après la découverte d'une fraude dans la commercialisation des produits naturels et de synthèse relevant du secteur "mélange de poudres

Maître B., conseil de Monsieur N., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2009, à la suite du refus opposé par le directeur

Ullah X... le 7 mai 1999, et d'autre part, que la signature de Ullah X... n'était pas nécessaire sur les états comptables adressés à la Commission bancaire, il demeure que Ullah X..., en sa qualité de directeur

10 juin 2009, le conseil d'administration de l'association a nommé Mme A... aux fonctions de directrice générale de l'association ; que l'association a notifié à M.

Par décision du directeur général du travail du 13 mars 2024, l'USGJ a été autorisée à se présenter au niveau national et interprofessionnel. 3.

A exerçait jusqu'au 15 septembre 2007 les fonctions de directeur général de la SATA, dont il n'est pas contesté qu'elles lui donnaient un rôle prédominant dans cette société ; que, dès lors, il n'était

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Z... général des Impôts, de Me Vincent, avocat de M.

Le directeur général de l'INPI fait grief à l'arrêt d'annuler sa décision du 5 octobre 2017 et de dire qu'il doit procéder au rétablissement des marques « L'Ami-canin » et « L'Ami Félin », alors « que

secrétariat le 11 mars 2016, à la suite du refus opposé par la ministre des affaires sociales et de la santé à sa demande de communication des lettres de mission adressées par le ministère de la Santé aux directeurs