artistique (musique) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 89/48 du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent

Aux termes de l'article L. 951-4 du code de l'éducation : " Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut prononcer la suspension d'un membre du personnel de l'enseignement supérieur pour un temps

supérieur et de la recherche et du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme

pour une durée maximum de cinq ans ; / 7° L'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur (…) ». 3.

pour une durée maximum de cinq ans ; / 7° L'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur (…) ». 3.

de travail annuelle était inférieure d'au moins 1/5ème à celle qui résultait de l'application sur cette même période de la durée légale du travail ou de la durée du travail fixée conventionnellement pour

supérieur que les obligations de service des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service qui exercent leurs activités dans les établissements d'enseignement supérieur et notamment dans

régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, par laquelle le recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, a rejeté sa demande de bourse de l’enseignement

D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, DU 1ER AOUT 1973, CONCERNANT L'ATTRIBUTION DES BREVETS D'ETAT DE MONITEUR, D'ENTRAINEUR ET DE PROFESSEUR DE SKI NORDIQUE DE FOND, EN CE QU'IL ENONCE QUE NUL NE PEUT ENSEIGNER

Il résulte également de l'instruction qu'afin d'assurer la continuité du service public de l'enseignement supérieur, la poursuite des enseignements et évaluations à distance durant la période de fermeture

délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " étudiant " ou une autorisation provisoire de séjour d'une durée

supérieur ; que si le requérant se prévaut des dispositions de ladite circulaire qui prévoient que cette limite d'âge est reculée de la durée du service national, durée qu'il évalue à 367 jours, cette

contrat de qualification qu'il avait conclu avec Mme X..., le directeur départemental de Maine-et-Loire s'est fondé, notamment, sur ce que ce contrat ne respectait pas les règles d'alternance et de durée

si, selon l'article D. 121-2 du même code, des contrats à durée déterminés peuvent être conclus dans le secteur de l'enseignement, c'est à la condition que les emplois concernés soient par nature temporaire

si, selon l'article D. 121-2 du même code, des contrats à durée déterminés peuvent être conclus dans le secteur de l'enseignement, c'est à la condition que les emplois concernés soient par nature temporaire

de six mois l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière dont il bénéficiait depuis le 25 juillet 2025. 3.

B a bénéficié de trois contrats de travail à durée déterminée (CDD) à temps incomplet d'enseignant contractuel (ATEN), pour assurer un service annuel d'enseignements en sciences économiques à 50 %, soit

X... est renvoyé devant l'université de Caen pour liquidation de l'indemnité qui lui est éventuellement due et qui correspond à la rémunération des heures d'enseignement que celui-ci a effectuées au-delà

complémentaires institués dans les facultés, écoles, instituts et établissements d'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires

En premier lieu, aux termes de l'article L. 811-1 du code de l'éducation : " Les usagers du service public de l'enseignement supérieur sont les bénéficiaires des services d'enseignement, de recherche et