Précisons également, puisque ces expériences ont reçu devant votre conseil d'administration le soutien du docteur B..., président du conseil de l'Ordre des Vétérinaires, que nous nous plaçons en terme

- il ne connaît personne en Pologne alors qu'il pense pouvoir reconstruire sa vie en France dans un environnement sûr et stable.

Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jérôme X, demeurant... ; M. Aimé A, demeurant... ; M. Bruno B, demeurant... ; M.

Il soutient que sa demande d'asile a été définitivement rejetée en Belgique et qu'il n'y connait personne ce qui rend sa situation très précaire.

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique XF... et autres, demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Marcel Z..., demeurant à Velluire (85770) ; M.

pas les dates de la Révolution française, ne connait pas le nombre de guerres mondiales ni leurs dates, ne connait pas le rôle du Parlement, ne connait pas le rôle des députés et fait remonter l'instauration

Jean-Marie Y... n° C 369/88), lorsqu'un produit est présenté comme destiné à lutter contre certains états ou sensations présentant un caractère ambigu comme pouvant être dépourvu de toute connotation pathologique

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Adecco, de la SCP Lyon-Caen

rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Showroomprive.com

Vigneau, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.

pour des motifs qui sont pris d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail et d'un défaut de réponse à conclusions ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Ponsot, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Il convient de retenir que le préfet du Lot-et-Garonne a pris en considération après un examen sérieux les éléments de la situation personnelle de [N] [X] [Q] correspondant à la réalité de sa situation

en cours d'instance, être régulièrement pris en compte par le juge, soit lorsqu'ils ont le caractère d'éléments de pur fait non contestés par les parties, soit à titre d'éléments d'information dès lors

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

limitée, dont le siège est [...]                                 , 10°/ la société Guadeloupéenne de distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                          , contre

ses colistiers la somme de 6 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

estimé que les éléments qui lui avaient été présentés permettaient de suspecter la commission d'infractions d'élaboration clandestine d'alcool, de défaut de paiement du droit de consommation sur ces alcools