chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2023, qui, pour vols, vols aggravés et tentative, recel, en récidive, et dégradations par un moyen dangereux, les a condamnés, chacun à quatre ans d'emprisonnement

critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a confirmé l'ordonnance du juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Brest du 6 juillet 2023 lui ayant retiré, concernant la peine d'emprisonnement

VERSAILLES, 18e chambre, en date du 27 décembre 2016, qui, pour vols aggravés en récidive, recel aggravé et dégradation ou détérioration aggravée du bien d'autrui, les a condamnés chacun à quatre ans d'emprisonnement

d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2017, qui, pour violences aggravées, menaces de mort et infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement

, le deuxième, pour abus de biens sociaux, à un an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende, la troisième, pour complicité d'abus de biens sociaux, à six mois d'emprisonnement avec sursis

M... coupable de recel de banqueroute par détournement d'actif, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement ferme ; "alors que s'il décide de ne pas aménager la peine d'emprisonnement ferme qu'il prononce

[F] [C], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 22 juin 2015, qui, pour refus d'obtempérer aggravé, les a condamnés à dix mois d'emprisonnement dont cinq mois avec sursis

la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2014, qui, pour agressions sexuelles aggravées et non justification d'adresse en récidive, l'a condamné à six ans d'emprisonnement

d'une peine d'emprisonnement ferme à infliger à M.

Louis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2016, qui, pour corruption l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis, dix

pour des faits de tentative de vol et dégradations volontaires commis le 22 octobre 1991 et à 1 mois d'emprisonnement pour un vol commis le 13 décembre 1992, Rémy X... a saisi la cour d'appel d'une demande

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2015, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement

l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2016, qui pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, l'a condamné à six ans d'emprisonnement

la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 29 novembre 1995, qui, pour falsification de chèques et usage, abus de confiance, faux et usage de faux et escroqueries, l'a condamnée à 4 ans d'emprisonnement

pénal attaqué d'avoir ordonné à l'encontre de l'accusé un suivi socio-judiciaire pendant une durée de cinq ans, mesure comprenant l'injonction de soins, et fixé à cinq ans la durée maximum de l'emprisonnement

Hunter X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 10 mai 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR

Gilles X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2015, qui, pour homicide involontaire aggravé, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un

du 30 novembre 2005, qui, pour conduite en état d'ivresse, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir la preuve de l'état alcoolique, outrage et rébellion, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement