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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2207624_20250430
30 avril 2025
application de la précédente autorisation accordée en 2008 doivent être analysés et pris en compte pour la délivrance d'un arrêté portant prescriptions complémentaires sans faire état d'un quelconque changement
7ème Chambre
DTA_2102321_20250328
28 mars 2025
société Enedis et la société Coretel Equipements font valoir que leur responsabilité ne peut être engagée dès lors qu'elles n'ont pas pu réaliser les travaux de réfection des parties communes à la date enfin
4ème chambre - 4/11
DTA_2400122_20240112
12 janvier 2024
ainsi qu'au titre de l'année scolaire 2009/2010 durant laquelle il était scolarisé à la Société Lyonnaise pour l'Enfance et l'Adolescence (foyer éducatif) dans la section atelier " Mécanique réparation engins
4ème chambre 1ère section
6686e8a5e74459e0c7ed27c2
2 juillet 2024
Il évoque plus particulièrement, s’agissant du retentissement professionnel : « monsieur a pu reprendre son métier habituel de conducteur d’engins.
Chambre 1-5
68e899f560ca52a2831c0258
9 octobre 2025
jouissance'; - que ce préjudice est démontré par les photographies annexées aux constats d'huissiers et l'existence d'un dénivelé important entre les deux parcelles, la dégradation du terrain par des engins
CHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc85
2 octobre 2024
Pas de contre-indication médicale à la conduite des engins de chantier. '.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508170_20250604
4 juin 2025
de l'aérodrome ; S'agissant de la délibération litigieuse : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les travaux d'agrandissement de la piste de l'aérodrome ont commencé au moyen d'engins
Chambre 1-3
653b588d502b828318c4e21e
26 octobre 2023
Elle allègue que l'entreprise [U] a été sollicitée uniquement pour créer une piste d'accès pour des engins de chantier et louer des engins la société Alliance BTP.
1ère chambre
DTA_2202368_20231226
26 décembre 2023
lourds n'empruntent la servitude de la copropriété ; la SCCV a donc consciemment porté atteinte aux droits de la copropriété en dévoyant l'usage de la servitude ; - depuis le 25 mai 2022, de gros engins
Chambre Sociale
643e35e483146e04f531ece7
11 avril 2023
avérée compte tenu des risques inhérents de chute grave ; - pour la réalisation de la mission, le salarié devait être titulaire du CACES, ce dont il s'induit que le poste comportait la conduite d'engins
Chambre sociale
6710aa6cbe64d7e510245152
16 octobre 2024
L'employeur produit : - une attestation du directeur de l'agence Loxam de [Localité 5] qui indique avoir conclu un accord avec la société Decobat pour que celle-ci assure le transport de nuit d'engins
CHAMBRE SOCIALE B
61609a4054c6ec55cf7100de
15 janvier 2014
Il a été affecté à la conduite d'un engin mécanique pour transporter des outils et des matières premières sur les chantiers.
Pôle 4 - Chambre 2
6360c5703c369c7f74996def
26 octobre 2022
[V] ne permet d'associer ces préjudices aux travaux exécutés par la société Elysées Pégase'; Pour écarter l'origine des fissurations aux vibrations des engins utilisés sur le chantier de la société
6ème chambre civile
69cef603cdc6046d47eaa6cc
2 avril 2026
Cependant, le seul fait d'intervenir en qualité de loueur d'un engin de chantier avec mise à disposition d'un salarié conducteur ne suffit pas à transférer au locataire les pouvoirs de direction sur le
Chambre Prud'homale
6868b52b9508abe8512046fc
3 juillet 2025
A cet égard, elle affirme qu'il ne peut revendiquer le renouvellement de ses CACES dès lors qu'il n'utilise aucun engin de chantier, que ceux-ci ne sont pas obligatoires et qu'il ne justifie pas de travaux
1ere Chambre Section 1
5fd981edd84ae2710327d35e
20 janvier 2020
novembre 2012, a jugé que l'accident mortel du 24 août 2004 était un accident de la circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985 et a condamné en conséquence la Sa Covea Fleet, en qualité d'assureur de l'engin
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300446
7 avril 2016
Enfin, elle a introduit son action alors qu'elle était encore concessionnaire.
697386fbcdc6046d476d5edf
22 janvier 2026
satisfaite et verse aux débats trois photographies, les deux premières montrent le bas du corps d'un homme en short porteur de chaussures de sport et sur la dernière, figure un homme de dos, à proximité d'un engin
6ème Chambre
DTA_2111730_20221201
1 décembre 2022
, des barrières non-amovibles soient mises en place autour des arbres afin d'interdire tout passage d'engins de chantier ou dépôt de matériaux ou de terre aux pieds de ces arbres, l'établissement de ces
4ème chambre
DCA_23NT01724_20241011
11 octobre 2024
en état des plateformes générales de chantier pendant la durée du chantier, - La réalisation des couches de forme sous voiries définitives : • recharge de la couche de forme en matériaux sains sur 10
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