X... coupable de ce délit ; que M. X... a relevé appel de cette décision ; Attendu que pour déclarer M.

Marie-Christine, épouse Y..., - Y... Jean, - Y...

unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-3, L. 234-4 et L. 234-8 du code de la route et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X... coupable

de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, renversement de la charge de la preuve; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X... et Christophe X... coupables

Maria, épouse C..., - H...

entendu M. l'avocat général en ses réquisitions, vu les articles 288, 290, et 291 du Code de procédure pénale ; "considérant qu'à l'appui de leurs demandes d'excuses, Pascal Y... et Stella Z..., épouse

Marie-Hélène, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1995, qui, pour usage de fausses attestations, les a condamnés respectivement à

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1988, qui l'a condamnée, pour recel d'abus de confiance, à 1 an d'emprisonnement dont 6

Les juges du premier degré ont fixé la date de cessation des paiements au 21 mai 2012 et reconnu les prévenus coupables du délit de banqueroute pour les faits commis à compter de cette date. 8. MM.

européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable

francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, tel qu'il était applicable à l'époque

violation des articles 227-3 du Code pénal, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable

droits de l'homme, 227-25, 227-26 et 227-27 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis X... coupable

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt avant dire droit du 7 novembre 2000 a fait état de ce que Mme Y..., épouse

de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1988, qui, dans des poursuites exercées à son encontre du chef de fraude fiscale et d'omission de passation d'écritures comptables

qu'il lui avait été impossible de lui toucher la poitrine durant leur vie commune ; elle s'était confiée à lui par bribes et il avait fini par comprendre qu'elle avait été abusée par son beau-père de l'époque

222-44, 222-45 et 222-49 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-28, 2 , 222-27, 222-22 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable

cassation pris de la violation des articles R. 40-4° du Code pénal, R. 9-1 et R. 232 du Code de la route, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Catherine X... coupable

Ce dernier et son épouse, Mme [G] [O], ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel qui les a déclarés coupables, le premier des chefs de recel, banqueroute et abus de confiance, la seconde des chefs