: Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 15 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Marie-Christine X... divorcée Y... ... 37100 TOURS Représentée par la S.

Sur l'assignation en divorce délivrée à la requête de Monsieur Z... le 2 décembre 2008 à Madame Y..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a, par jugement du

C / Albine Y... divorcée X...

C / Albine Y... divorcée X...

Les conditions légales étant remplies, il convient de prononcer le divorce de Monsieur [R] [Y] et Madame [N] [E] [G] [J] épouse [Y] en application des articles 233 et 234 du code civil.

(le notaire), assistant les vendeurs représentés, à l'acte, par Mme C..., clerc de notaire, en vertu d'une procuration sous seing privé établie le 23 mars 2007, M. et Mme D..., depuis divorcés, ont vendu

[U] C/ [W] [H] [E] [U] - divorce - [14] le 02/07/2025 copie executoire à : [Y] [M] [O] [C] épouse [U] [W] [H] [E] [U] ccc : Me Coralie CAPITAINE, Me Olivia BOURLES ENTRE : Madame [

les trois enfants issus de l'union : -Monsieur Henri X..., -Madame Isabelle X..., épouse B..., -Madame Béatrice X..., divorcée A....

PEUT, SAUF CHANGEMENT INTERVENU DANS LES RESSOURCES RESPECTIVES DES EPOUX, ETRE SUPPRIMEE TANT QUE LE LIEN CONJUGAL N'EST PAS ROMPU PAR UNE DECISION PRONONCANT LE DIVORCE ET DEVENUE DEFINITIVE; QU'A

APPELANTE : Mme Hélène Brigitte Y... épouse Z...

de 28 800 euros et cela à l'époque où sa situation financière le lui permettait, -que c'est la volonté de son épouse de quitter Nouméa qui est à l'origine de la détérioration de sa situation financière

C / Annie Y... épouse X...

APPELANTE : Mme Nadia Y... épouse X...

à une instance de référé ne pouvant être réservés pour être tranchés avec l'instance au fond.

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 30 Janvier 2024 N° RG 23/04071 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJYO Epoux

AURAIT POUR L'AUTRE EPOUX DES X...

ainsi déboutée de sa demande tendant à voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de M.

- SUR LA CAUSE DU DIVORCE : - Sur la demande principale en divorce de l'épouse : En application des dispositions de l'article 242 du code civil , le divorce peut être demandé par l'un des

sur lesquelles s'appuie la prévention qui s'étend du 11 mai 2010 au 15 janvier 2013, sont l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 19 mars 2008 notifié le 21 mai 2008, ainsi que le jugement de divorce

SUR LES DEUX MOYENS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, CAMUS A SOLLICITE L'EXEQUATUR EN FRANCE D'UN ARRET, EN DATE DU 23 JUILLET 1969, RENDU