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32 962 résultats pour « erreur d'un employé de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01499_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A la suite d'un premier refus du 28 janvier 2019, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine a homologué, le 4 mars

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01500_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A la suite d'un premier refus du 28 janvier 2019, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine a homologué, le 4 mars

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01502_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A la suite d'un premier refus du 28 janvier 2019, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine a homologué, le 4 mars

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01503_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A la suite d'un premier refus du 28 janvier 2019, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine a homologué, le 4 mars

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01505_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A la suite d'un premier refus du 28 janvier 2019, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine a homologué, le 4 mars

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01507_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A la suite d'un premier refus du 28 janvier 2019, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine a homologué, le 4 mars

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01509_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A la suite d'un premier refus du 28 janvier 2019, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine a homologué, le 4 mars

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01512_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A la suite d'un premier refus du 28 janvier 2019, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine a homologué, le 4 mars

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05037_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

fermeture administrative, de " l'effectif contrôlé " et non de la masse salariale de l'entreprise ; - il est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il se fonde sur la circonstance que le salarié en

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007854199

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

X... a fait partie du groupe d'employés qui a occupé la voie ferrée desservant le site, bloquant ainsi la sortie d'un train frigorifique transportant des marchandises de l'entreprise ; que les requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300174_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

* elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation : il est associé au sein de la société Batinew et possède 25% des parts de l'entreprise ; il a travaillé au sein de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300175_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

* elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation : il est associé au sein de la société Batinew et possède 25% des parts de l'entreprise ; il a travaillé au sein de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01975

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

de salariés ayant des qualifications de nature différente, interdit toute permutation de personnel entre deux entreprises ; qu'en ce cas, le seul fait qu'un ou deux salariés occupant des emplois relevant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00251

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

le plan d'aide de retour à l'emploi et détaillées dans la documentation qui lui avait été remise par la société, l'absence de réponse sur ce point dans les huit jours équivalant à un refus ; que l'employeur

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100163_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503527_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

entrepris des démarches auprès de l’entreprise de travail temporaire ADEF + pour recruter M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209450_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A ne justifiant pas de la qualification et de l'expérience professionnelle requises pour l'emploi auquel il postule, de sorte que l'adéquation entre ses compétences et celles de l'emploi envisagé n'est

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301047_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

L'attestation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, qui se borne à relever que l'entreprise a un effectif de moins de cinquante salariés

Source officielle
CA

1ere Chambre

6707701381e733ee26982de5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

à d'autres tâches que celles relevant naturellement de sa fonction, son certificat de travail mentionne qu'elle a été employée du 21 octobre 2013 au 8 août 2016 en qualité de «'juriste d'entreprise

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d9b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle soutient que : - la convention collective nationale revendiquée par l'employeur n'est pas celle applicable dans l'entreprise, - elle exerçait les fonctions de coach sportif au coefficient 250,

Source officielle

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