X, QUI A INSCRIT DANS LES CHARGES DE L'EXERCICE CLOS EN 1969 LA TOTALITE DES INTERETS D'UN EMPRUNT QU'IL A PAYES DE 1965 A 1969, NE POUVAIT EN PRINCIPE PRETENDRE QU'A L'IMPUTATION DES SEULS INTERETS QUI

Outlet dispose d'un établissement situé 41, avenue des Allobroges, zone industrielle, 26100 Romans sur Isère (pièces 1-1 et 1-2) ; que le président de la société Y...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 2 RUE FAVALELLI 20200 BASTIA représenté par son syndic en exercice

*juger les demandes de la Société DP VAR SERVICES prise en la personne de son gérant en exercice injustifiées et abusives.

[P] [N] désigné gérant statutaire.

SNC dispose de véhicule de fonction ; que Marcel X... a admis par ailleurs, dans le cadre de l'information, avoir fait supporter à la SNC ses notes de restaurant durant environ huit mois ; qu'il est établi

régularité du jugement attaqué : Considérant qu'en se fondant uniquement sur l'illégalité des articles 7 1er alinéa de l'arrêté n° 83-428 et 6 1er alinéa de l'arrêté n° 83-429 pour annuler en totalité

A résidait fiscalement en France, qu'il était le gérant de la société BMCG Services France située en France et que la majorité des clients de la société requérante sont établis en France.

A est le gérant et l'associé unique.

GARAGE [G] [Z], Monsieur [Z] les ayant signés en sa qualité de gérant. Aucune confusion n'est ici établie.

Ce contrat a été renouvelé le 20 mars 2014 avec D..., qui est par ailleurs gérante et coassociée de la société.

des impôts, pour un montant total de 328 427 euros.

Dans ces conditions, alors que les factures d’électricité sont établies au nom de Mme B..., gérante de la société requérante, celle-ci n’établit pas que ces dépenses auraient dû être retenues par le service

Dans ces conditions, alors que les factures d’électricité sont établies au nom de Mme B..., gérante de la société requérante, celle-ci n’établit pas que ces dépenses auraient dû être retenues par le service

(Paris, 28 janvier 2014), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 17 janvier 2012, pourvoi n° 11-10.060), que la société Cavel (la société), dont Mme X... a exercé

. * * * La société A2J Enseignes exerce à Bonnetable (Sarthe) une activité de fabrication, commercialisation et pose d'enseignes lumineuses.

A au 1er octobre 2011 ne peut être justifiée par les chèques présentés pour établir les écritures créditrices sur ce compte au cours de l'exercice, dès lors que ces chèques motivent l'application d'une

AMJ, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Fabrice LABI, avocat

ne concerne pas l'exercice 2008 mais l'exercice 2009 durant lequel Monsieur [S] a dirigé la société ; qu'il convient de noter que si le chiffre d'affaires en 2009 a légèrement baissé

11°) les gérants de sociétés à responsabilité limitée et de société d'exercice libéral à responsabilité limitée à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social