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1 636 résultats pour « exploitant du moteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

5fca7124afcde75cee9cfb09

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

[W] a autorisé l'exécution pour le compte de qui il appartiendra des travaux de couverture et de déplacement des groupes moteur par la société Boisteau, assurée par la société Aréas Dommages, et par la

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00110

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

l'article L. 6521-1 du code des transports qui distingue exclusivement, au sein du personnel navigant professionnel" : 1° (le) commandement et (la) conduite des aéronefs ; 2° (le) service à bord des moteurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00280

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

, galets de volets à lubrifier, jeux importants dans l'ice-vanne moteur droit, fuite dans le compresseur fréon etc...- Non installation de la HF.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69fd7806cdc6046d47037c57

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la loi du 29 décembre 2015, les produits énergétiques repris aux tableaux B (Produits pétroliers et assimilés) et C (Autres produits énergétiques) de cet article, dont le carburant utilisé pour les moteurs

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00481_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

D, en vue de l'édification d'une villa sur la parcelle n° 9, section KB, située sur le motu Anau à Bora Bora, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 29 mai 2020, d'autre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation du parc éolien Les Mottes a demandé à la cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f39cb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

généré un risque sécuritaire grave. » * enjoindre aux sociétés EMC et Emitech de communiquer « l'ensemble de la documentation relative à la conformité de l'évolution de leur « activité d'essais de moteurs

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4aefa1775905dba3bb9a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

réglé la facture de la société ADBM intervenue le 29 septembre 2020 pour procéder au changement du bloc de course'; que si l'intimée affirme que ce portail n'a fonctionné que quelques jours car le moteur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6871efa757f38d6b27c2766f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce programme comporte un service spécifique dénommé "AdSense pour les recherches" permettant aux Editeurs Partenaires d'afficher de la publicité au sein d'un moteur de recherche intégré à leur site internet

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

602260b3fc5ba42f645b3dee

Appel

2 février 2021

2 février 2021

justifie avoir mis en place, pour la période de 2011 à 2017, une équipe technique 'serenity' composée de 4 salariés aux fins de paramétrage, gestion des données et maintenance du logiciel serenity, moteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc0c

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

règlement, sous peine de résiliation de leurs baux ; que l'article 11 du même règlement expose que les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement et par des personnes de bonne vie et moeurs

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CA

Chambre 1-4

6312eef52e6a8e4f13ca6153

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

La société La Cascade exploitant un fonds de commerce de restaurant à [Localité 4] a commandé un système de bâches amovibles sur structure métallique pour équiper une terrasse située à l'arrière de son

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c42240a00405eb741f35b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Son voisin de dessous, exploitant une boucherie charcuterie, a installé sans autorisations de la mairie ni de la copropriété, un double bloc de climatisation en façade de l’immeuble, près de sa fenêtre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310032

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

De surcroît la présence de carburant dans ce garage n'avait rien de fautif puisque c'est le propre d'un garage d'engins à moteur que de disposer du carburant nécessaire au fonctionnement de ces engins.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210588

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

W..., domicilié [...] , exploitant sous l'enseigne Champichoux, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2019, où étaient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310052

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

société locataire possède une notoriété incontestable qui ressort des publications presses et des annuaires professionnels, le fonds est ancien et la clientèle est fidélisé par deux générations d'exploitants

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035ff35749c6c648a37bb38

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Dans une instance distincte introduite par la société LA FOURNEE CROQUANTE, exploitante d'une boulangerie au rez de chaussée de l'immeuble, la cour d'appel de REIMS, par arrêt du 20 novembre 2012, infirmant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101093

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

baille de mouillage ; Si Pascal X..., par ses pièces n°15 et 16 et les photographies produites, démontre l'existence sur ce type d'embarcation de deux petites banquettes situées de part et d'autre du moteur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001671_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

l'expert mandaté par la compagnie d'assurance de la société requérante, ce rapport ayant été établi à la suite d'une réunion contradictoire avec l'expert mandaté par l'assureur de la commune, que l'exploitant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03393_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il en va de même pour la huppe fasciée et le traquet motteux pour lesquels le risque résiduel est qualifié de négligeable par l'étude d'impact.

Source officielle