Les pompiers, arrivés sur les lieux vers 17 heures 30, ont éteint un feu de feuilles allumé par M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que cette loi est applicable aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Amiens, 20 juin 1991), que, Mme X... étant décédée des suites d'un accident de la circulation, la Société nationale des chemins de fer

d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette Cour par la FEDERATION

le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Paris et la société nationale des chemins de fer

sur la voie de circulation des véhicules à moteur, il se serait arrêté derrière le véhicule de Mr [Y] lorsque celui-ci a décidé de laisser passer le véhicule de Mr [R] alors qu'en poursuivant sa route

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 janvier 1998 et 22 mai 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DE PROTECTION DE LA NATURE

N...et de l'association " Signal d'alarme ", et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Société nationale des chemins de fer français ; 1. Considérant que M.

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 février 2015 par lequel le préfet de police a interdit la circulation

- la plage de Luc-sur-Mer appartient au domaine public maritime de l'Etat au sens de l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques ; - le fait de stationner ou de circuler

de circulation mentionnées à l'article R. 411-3 ".

D..., qui, circulant à bord d'un scooter, avait percuté par l'arrière un taxi qui se trouvait à l'arrêt à un feu rouge fixe, à un dépistage de l'imprégnation alcoolique par éthylotest ; que plusieurs essais

Le requérant se vit reprocher le refus de priorité à un piéton sur le passage piéton et au feu vert, en méconnaissance de l’ordonnance d’urgence du gouvernement n o   195/2002 relative à la circulation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 mai, 12 et 15 juin 2023, la Ligue contre la violence routière - fédération nationale, représentée par son président en exercice

Son objet est de lutter par tous les moyens légaux contre les manifestations de la violence routière et de prévenir les accidents de la circulation.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 décembre 2025, la fédération nationale des unions des jeunes avocats, représentée par Me Pissarro, demande au juge des référés de faire droit aux conclusions

de l'instruction que les dégradations aient été commises en marge d'une manifestation ou d'un rassemblement qui aurait dégénéré, les dégradations et les vols ayant eu lieu de nuit alors qu'un couvre-feu

de l'instruction que les dégradations aient été commises en marge d'une manifestation ou d'un rassemblement qui aurait dégénéré, les dégradations et les vols ayant eu lieu de nuit alors qu'un couvre-feu

La radio de fort niveau côté Bartec a été coupée dès le début de nos mesures. » ; - La société ne fonctionnant pas la nuit, ni le dimanche et les jours fériés, il n'a pas été réalisé de mesures en période

[W] [K], âgé de 69 ans, conducteur, et sa passagère, Mme [I] [R], ont été victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule conduit par [M] [G], assuré auprès de la société