[G] [R] qui a accepté d'endosser toute la responsabilité de la gérance avec toutes les conséquences de droit que cela impliquait.

X... étant désigné gérant de la société ; que l'hélicoptère, réservé au nom de la société préalablement à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés le 15 janvier 2008 et financé par des

sociaux avait été constatée dans le cadre de la SETA et qu'il importait, dès lors, d'éviter le renouvellement des infractions commises antérieurement dans l'exercice de l'activité professionnelle de gérance

de droit de la SARL Espace Réalisations, et contre François Y..., ce dernier étant désigné dans la prévention comme le gérant de fait de ladite société ; que François Y... qui, expliquant avoir été le

société Nouvelle Les Grandes Rousses (la société NGR), propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtel-bar-restaurant, a, par acte notarié des 26 octobre et 9 novembre 2004, donné ce fonds en location-gérance

Dans ce cas, comme dans celui où le gérant est associé, les parts appartenant en toute propriété ou en usufruit au conjoint et aux enfants non émancipés du gérant sont considérées comme possédées par ce

La révocation du gérant [R] [F] ; 2. La nomination d' [V] [N] comme gérant ; 3. Les mesures collectives à mettre en place ; 4. La rémunération de la gérance. M.

par une faute grave, alors que, selon le pourvoi, l'illicéité d'un moyen de preuve doit entraîner son rejet des débats ; que constitue un moyen de preuve illicite le rapport effectué par un ami du gérant

X..., fondateur de la société Mic'Gel, a été engagé par cette société en qualité de directeur commercial avant d'en devenir gérant à compter du 7 décembre 1997 ; qu'à la suite de la cession du fonds de

Y... a assigné la société à responsabilité limitée Corsica Net, en la personne de ses gérants M. X... et M.

de les condamner à payer à la société DCF une certaine somme alors, selon le moyen, qu'il incombe au distributeur d'établir la réalité des déficits d'inventaire dont il impute la responsabilité au gérant

les gérants égalitaires uniques ne peuvent cumuler leur mandat avec un contrat de travail ; que si M.

[I] alors, selon le moyen, que la rémunération du gérant d'une société à responsabilité limitée ne procède pas d'une convention ; qu'en retenant que la rémunération du gérant pour l&apos

des particuliers de la Côte-d'Or du 20 novembre 2018 l'ayant déclarée irrecevable au bénéfice de la procédure de surendettement des particuliers alors que « la seule qualité d'associé unique et de gérant

a été gérant de droit jusqu'en juin 2011, puis M.

ordres exécutoires; que dans ses conclusions d'appel, Mme A... avait fait valoir que si elle était responsable du bureau STIM de Dunkerque, elle ne signait aucun document, tout venant de Mlle Z..., gérante

donner des ordres ou des directives et d'en contrôler l'exécution ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé, sur la base d'éléments de fait inopérants, que Mme X..., en sa qualité d'épouse du gérant

, violé les articles 1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la disparition de l'immeuble où est exploité un établissement cause un préjudice distinct au locataire-gérant

[T], son gérant depuis le 15 juin 2011, et Mme [H].

Genlis, représentée par son gérant M.