[L] [N], ouvrier charpentier, salarié de la Sarl Emb Diouri a été victime sur ce chantier le 24 août 2004, d'un accident du travail mortel.

à la décision de Lucie G..., es qualités de gérante de la SARL LE MARIGNAN, de reconduire le bail de gérance libre pour trois ans, décision matérialisée par un écrit du 26 octobre 1984 ; Attendu que

2025, sous le numéro D 2025000754, établie conformément aux dispositions de l'article R 631-4 du Code de commerce, sollicitée le prononcé d'une mesure d'interdiction à l'encontre de Madame [V] [U], gérante

[O] [X], gérant de la SARL FC HOTEL 73, sur le prononcé de la liquidation judiciaire, annexé à ladite requête, Vu le registre de l'audience du 11/05/2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe

[V] de la perte de ses deux mandats sociaux, à hauteur de 13 600 euros pour celui de président de la SAS [4] et de 54 400 euros pour celui de gérant de la SARL [6].

B A, gérant de la SARL A et fils, il ressort de ce qui a été dit au point 4 que l'administration n'a pas remis en cause en tant que charges déductibles l'intégralité des sommes facturées par la SARL A

part si l'intéressé a pu être désigné comme gérant de la SARL HONKARAKENNE par la société HONKARAKENNE OYJ elle-même afin de contrôler par ce biais l'entreprise française ; M.

conséquences des anomalies relevées par le salarié dans lesdits bulletins, ni les griefs invoqués contre les interventions de l'employeur de nature à porter atteinte à l'exercice de ses fonctions de gérant

notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante des chefs d'entreprise : Monsieur [M] [W], gérant

2, 198 de la loi du 25 janvier 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Max X..., en sa qualité de gérant

F... pour interjeter appel au nom de la SARL F... le 3 février 2017, de la décision de la commission régionale de discipline du 4 janvier 2017, était versée aux débats une attestation de Mme F..., gérante

PARADISE, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 7 janvier 2014, SUR CE Attendu que l'appelante expose qu'étant en désaccord avec le gérant de la SARL PARADISE dont elle détenait 125 parts elle

X... qui est devenu le gérant de la SARL ; que la SARL et la SCI ont été mises en redressement judiciaire ; que le Tribunal, après avoir joint les procédures, a arrêté un plan de redressement prévoyant

de la SARL Vigie Service, et Bruno C..., son mari, ex-gérant de cette société, et dirigeant de fait de celle-ci ; que cette enquête de police fait suite à un contrôle triennal effectué par Yves Z...,

services de l'inspection du travail ou a remis des pièces tronquées ou incomplètes" ; "et aux motifs adoptés que "le vendredi 22 novembre 1996, le contrôleur du travail avait demandé à Pascal Y..., gérant

MEEPLE BAR)-Mr [C] [Y] (ES QUALITES DE GERANT DE LA SARL MEEPLE BAR) DEMANDEUR * Monsieur [B] [H], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [E], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [M], Avocat à

majoritaire » en sa qualité de gérant de la Sarl Calculus International sise à Saint-Louis avec le nº Siren 440626612 composée de 9 salariés et crée le 1er janvier 2001 ; que monsieur I... a démissionné

livre des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-François X... coupable d'avoir en sa qualité de gérant

La SARL [H] [C] C. emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 447 541,00 euros.

et la sanction infligée, qui n’est qu’une réponse aux tentatives du gérant de la SARL Cap Ingénierie de convaincre les autorités de l’inadaptation de la réglementation concurrentielle aux spécificités