Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 065 résultats pour « hauteur des constructions »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 065 résultats pour « hauteur des constructions »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 2 (suite)
Ministère de la culture et de la communication - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Montravel" est homologué.
Article 1
Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est créé.
Article 5
Il est interdit, sauf autorisation spéciale délivrée par le préfet de la Haute-Savoie :
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Poitou" est homologué.
Article 322-1.03
Installation fixe d'extinction d'incendie par CO2 stocké sous haute pression
Article Annexe I
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
Article 5
Les fonctionnaires relevant du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan sont notés tous les ans.
Article R820-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 13
Le directeur général assiste aux délibérations des différentes formations du collège de la Haute autorité.
Article 78
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L411-10, Art. L442-5
Article 7
Le certificat de spécialisation option " constructions paysagères " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.
Article 2
Les articles R. 134-10 à R. 134-13 du code de la construction et de l'habitation entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Article 8
Les documents qui attestent la réalisation des opérations d'entretien mentionnés au II de l'article R. 126-34 du code de la construction et de l'habitation incluent :
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 39
Le comité est complété par six personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre de la construction, dont quatre, sur proposition du préfet de la Corse.
Article 9
Le directeur de la construction et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le directeur du budget et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1
Les dispositions de construction et d'installation des dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis sont fixées dans le cahier des charges constituant l'annexe au présent arrêté.
Article 41
- Code de la construction et de l'habitation. Art. L441-2-3, Art. L442-8-2, Art. L442-8-3
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 96
Le directeur du budget et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Article 4
I. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et du ministre chargé de l'énergie précise les modalités techniques d'application de l'article 2.
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