CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

94 055 résultats pour « horaire de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000050996192

—

6 décembre 2024

6 décembre 2024

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN REGIME HORAIRE DE TRAVAIL 2X12 - 5 EQUIPES ET PORTANT DIVERSES ADAPTATION A LA STRUCTURE DE REMUNERATION AU SEIN DU SERVICE DP3SE/PMN DU 07/01/2021

Source officielle

Page 54 sur 4703

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-6

62bfe09a413a8b69b32bf02f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En l'espèce, le contrat de travail de Mme [S] du 1er février 2017 prévoyait un horaire de travail mensuel de 61 heures.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b5cda31367c908eb619

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

S'agissant du premier grief, l'employeur produit un document intitulé «'Horaires de travail ' Agence de [Localité 5]'», qui précise que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00078

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

été à l'initiative de la réduction de ses horaires de travail'', sans avoir recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si la salariée n'avait pas subi une variabilité incessante de ses horaires de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00265

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

sera à ROQUEFORT LA BEDOULE avec un changement des horaires de travail.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049593458

—

16 mai 2024

16 mai 2024

AVENANT N°4 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28 FEVRIER 2011 DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LE SITE D’AUCHEL DE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051619128

—

9 mai 2025

9 mai 2025

AVENANT N°5 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28 FEVRIER 2011 DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LE SITE D’AUCHEL DE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01836

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

la modification par l'employeur des horaires de travail de la salariée ; que dès lors que Mme Z...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

627ca86b4781dc057dee7c24

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Or, vous ne respectez absolument pas votre horaire de travail que vous entendez finalement définir seul.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00349

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

- le non-respect des horaires de travail : à plusieurs reprises j'ai remarqué que vous cessiez vos activités dès que vous pensiez que je quittais le magasin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d23c

Appel

18 septembre 2009

18 septembre 2009

à un horaire de travail de 151 heures 67.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00514

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

X... avait à manqué à ses obligations de façon réitérée en ne respectant pas, le 14 décembre 2004, les horaires de travail définis par l'employeur et en refusant, le 17 décembre 2004, d'accomplir son travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00463

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

inhérentes à son poste, ses heures de présence de sorte qu'il disposait de l'autonomie prévue par l'accord collectif, quand elle constatait qu'il était exigé du salarié qu'il organise ses horaires de

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410fcb

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

X... prévoyait expressément que "le salarié s'engage à observer les horaires de travail qui seront fixés par l'entreprise" ; Mais attendu, d'abord, que le passage d'un horaire de jour à un horaire de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02339

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

où le véhicule qui lui était attribué l'était également pour ses besoins privés compte tenu de ses fonctions, les dates et heures d'envoi de messages électroniques n'étaient pas significatifs d'un horaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00953

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

d'horaires réguliers et regroupent les horaires de travail du salarié sur des demi-journées régulières. a) Garanties quant à la mise en oeuvre d'horaires réguliers.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01228

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

délais dans lesquels les horaires de travail sont notifiés par écrit au salarié, le contrat est présumé à temps complet et il incombe alors à l'employeur de rapporter la preuve que le salarié n'était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00475

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

C... de leurs demandes que le projet de modification des horaires de travail en journées allongées, qui induit la modification des rythmes biologiques, augmentait la pénibilité au travail, et constitue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00444

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Les horaires de travail sont fixés au plus tard le jeudi précédant la semaine concernée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00445

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Les horaires de travail sont fixés au plus tard le jeudi précédant la semaine concernée.

Source officielle