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1 774 résultats pour « indemnités de voiture et d'essence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6690c7640d808eb34e45573a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

maladie professionnelle et qui participe aussi à l'enraidissement du rachis et, d'autre part, qu'il n'y avait pas de signe clinique en faveur d'une persistance de la radiculalgie sciatique qui est l'essence

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e68c25a97f0381f5628

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Experts de sa demande en dommages intérêts pour procédure abusive, - condamné l'ordre des avocats de la Seine-Saint-Denis et le Conseil National des Barreaux à payer à la société CFC Experts une indemnité

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63ca42069066fd7c90fc22f5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Dans ce cadre également, la prétention des époux [A] au titre d'une indemnité d'éviction a été rejetée, leur expulsion a été ordonnée et une indemnité d'occupation mensuelle a été fixée à compter du 19

Source officielle
CA

21e chambre

5fdd292db6f402920f1ea6ff

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

La société estime le montant sollicité exorbitant au regard de l'indemnité de licenciement allouée au salarié, de l'indemnité qui lui aurait été allouée dans le cadre d'un accord transactionnel s'il l'avait

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321aad9e4ea48318f5abed

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

C/ Mme [E] [G] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET

Source officielle
CA

9e Chambre B

60325f55bdf62c946b89c593

Appel

16 février 2018

16 février 2018

/ Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement Les appelants réclament la somme de 215 768,67 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0d1cc25a97f0381f4bca

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

[L]- indemnisé du préjudice tant matériel que moral consécutif à ce licenciement- , étant précisé que le seul fait que M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60343773d55acc28b2f7aa7d

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

[A] [P] de sa demande d'indemnité à ce titre. VU les avertissements notifiés à M. [A] [P] en date des 20 juin et 28 novembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8bd

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

De nouvelles fissurations sont apparues en 1998 ; le GAN refuse cette fois d'indemniser en indiquant que les désordres ne sont qu'esthétiques.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

653b553e08c361831812f545

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vous concluiez enfin : " ou à défaut d'accord résilier... " Au regard des responsabilités qui sont les vôtres une telle désinvolture est inacceptable.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8cc383a880008fd0988

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

payés afférents. : 533,06 euros, - indemnité légale de licenciement. : 1 727 euros, - indemnité complémentaire de congés payés (9 jours) : 806 euros, - indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce02f7cdc6046d47d2f5cd

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il rappelle avoir fait assigner les intimés en indemnisation de son préjudice le 10 janvier 2019.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91af7f3eafe9fcf076044

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

de requalification, * 7.952,52 € à titre de rappel de salaires sur la période interstitielle, * 873,08 € à titre d'indemnité de licenciement, * 3.492,30 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407e6a24f8a713323cb9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins notamment de paiement de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement sans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68032e3b1fa67923f7882a5b

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Il affirme que le motif de son licenciement doit être recherché dans des circonstances étrangères à un manquement à ses obligations contractuelles, probablement en lien avec son arrêt travail, voire à

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC006109300

Admin. suprême

1 décembre 2005

1 décembre 2005

  » Article L160-5 «   N’ouvrent droit à aucune indemnité les servitudes instituées par application du présent code en matière de voirie, d’hygiène et d’esthétique ou pour d’autres objets et

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa3015009f81000890dca6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[R] et à la société Jeanad pour l'achat du terrain, elle a réglé l'indemnité d'éviction au locataire en lieu et place de ces derniers.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68de07101bc19e7640ea3d31

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[M] de ses demandes suivantes': . 253 434 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis . 25 343 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis . 238 277, 96 euros

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3e3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[O] de sa demande d'indemnité de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis; - déclarer irrecevable comme nouvelle la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68af6b85edc07d3453de

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

J'ai travaillé dans des conditions épuisantes voire humiliantes. Dès l'arrivée de la DRH j'ai été mise à l'écart et remise en cause quotidiennement d'un point de vue professionnel.

Source officielle

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