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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6690c7640d808eb34e45573a
11 juillet 2024
maladie professionnelle et qui participe aussi à l'enraidissement du rachis et, d'autre part, qu'il n'y avait pas de signe clinique en faveur d'une persistance de la radiculalgie sciatique qui est l'essence
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e68c25a97f0381f5628
10 septembre 2014
Experts de sa demande en dommages intérêts pour procédure abusive, - condamné l'ordre des avocats de la Seine-Saint-Denis et le Conseil National des Barreaux à payer à la société CFC Experts une indemnité
Chambre 1-2
63ca42069066fd7c90fc22f5
19 janvier 2023
Dans ce cadre également, la prétention des époux [A] au titre d'une indemnité d'éviction a été rejetée, leur expulsion a été ordonnée et une indemnité d'occupation mensuelle a été fixée à compter du 19
21e chambre
5fdd292db6f402920f1ea6ff
4 octobre 2018
La société estime le montant sollicité exorbitant au regard de l'indemnité de licenciement allouée au salarié, de l'indemnité qui lui aurait été allouée dans le cadre d'un accord transactionnel s'il l'avait
Chambre sociale
65321aad9e4ea48318f5abed
19 octobre 2023
C/ Mme [E] [G] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET
9e Chambre B
60325f55bdf62c946b89c593
16 février 2018
/ Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement Les appelants réclament la somme de 215 768,67 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement.
11e chambre
615e0d1cc25a97f0381f4bca
30 avril 2014
[L]- indemnisé du préjudice tant matériel que moral consécutif à ce licenciement- , étant précisé que le seul fait que M.
9e Chambre C
60343773d55acc28b2f7aa7d
20 janvier 2017
[A] [P] de sa demande d'indemnité à ce titre. VU les avertissements notifiés à M. [A] [P] en date des 20 juin et 28 novembre 2011.
Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8bd
27 septembre 2007
De nouvelles fissurations sont apparues en 1998 ; le GAN refuse cette fois d'indemniser en indiquant que les désordres ne sont qu'esthétiques.
Chambre 4-4
653b553e08c361831812f545
26 octobre 2023
Vous concluiez enfin : " ou à défaut d'accord résilier... " Au regard des responsabilités qui sont les vôtres une telle désinvolture est inacceptable.
Chambre sociale 4-2
65a0f8cc383a880008fd0988
11 janvier 2024
payés afférents. : 533,06 euros, - indemnité légale de licenciement. : 1 727 euros, - indemnité complémentaire de congés payés (9 jours) : 806 euros, - indemnité pour licenciement sans cause réelle
8ème chambre
69ce02f7cdc6046d47d2f5cd
1 avril 2026
Il rappelle avoir fait assigner les intimés en indemnisation de son préjudice le 10 janvier 2019.
4eme Chambre Section 1
62c91af7f3eafe9fcf076044
8 juillet 2022
de requalification, * 7.952,52 € à titre de rappel de salaires sur la période interstitielle, * 873,08 € à titre d'indemnité de licenciement, * 3.492,30 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis
4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cb9
18 octobre 2024
[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins notamment de paiement de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement sans
CHAMBRE SOCIALE C
68032e3b1fa67923f7882a5b
18 avril 2025
Il affirme que le motif de son licenciement doit être recherché dans des circonstances étrangères à un manquement à ses obligations contractuelles, probablement en lien avec son arrêt travail, voire à
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC006109300
1 décembre 2005
  » Article L160-5 «   N’ouvrent droit à aucune indemnité les servitudes instituées par application du présent code en matière de voirie, d’hygiène et d’esthétique ou pour d’autres objets et
Chambre commerciale 3-1
65aa3015009f81000890dca6
18 janvier 2024
[R] et à la société Jeanad pour l'achat du terrain, elle a réglé l'indemnité d'éviction au locataire en lieu et place de ces derniers.
Chambre sociale 4-4
68de07101bc19e7640ea3d31
1 octobre 2025
[M] de ses demandes suivantes': . 253 434 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis . 25 343 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis . 238 277, 96 euros
Chambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3e3
4 juillet 2025
[O] de sa demande d'indemnité de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis; - déclarer irrecevable comme nouvelle la demande de M.
Chambre sociale 4-5
67ef68af6b85edc07d3453de
3 avril 2025
J'ai travaillé dans des conditions épuisantes voire humiliantes. Dès l'arrivée de la DRH j'ai été mise à l'écart et remise en cause quotidiennement d'un point de vue professionnel.
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