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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fdc9db5cfa5ad01db3f4ddc
8 novembre 2018
FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'Arjuzanx, destinée à la production d'énergie électrique
5fdc9db7cfa5ad01db3f4ddf
1968 à juillet 1972, Monsieur Jean Louis Y... a été embauché par cette même société, en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 10 avril 1978, soumis au statut national du personnel des industries
5fdc9dbccfa5ad01db3f4de6
5fdc9dbdcfa5ad01db3f4de7
5fdc9dc0cfa5ad01db3f4ded
5fdca266348b2906a5a9c082
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5fdca272348b2906a5a9c094
5fdca276348b2906a5a9c09a
FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'Arjuzanx (40110), destinée à la production d'énergie électrique
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5fdca279348b2906a5a9c0a0
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Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e919
4 octobre 2024
Par conclusions déposées le 21 mai 2024, la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), qui a été dispensée de comparution à l'audience, demande': - la confirmation du jugement,
Chambre Prud'homale
69739c0ccdc6046d47700673
22 janvier 2026
le montage, la transformation et la maintenance d'ascenseurs et autres matériels de levage, escaliers et trottoirs roulants, et autres appareils de transport horizontal, portes et fermetures toute industrie
Chambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc6
13 avril 2023
Dubuis appartient au groupe Stanley Black et Decker et a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'une large gamme de produits hydrauliques portatifs pour les marchés de l'industrie
64c35c3cf01612d969defee3
27 juillet 2023
d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, en application des articles D. 325-6 et D. 325-7 du code de la sécurité sociale, e) Régime complémentaire d'assurance maladie des industries
15e chambre
63d37b5ad1bc2605de4b4db7
26 janvier 2023
Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier en pré-affectation lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Monsieur [D] [P] a été engagé par la société parisienne pour l'industrie
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ee196c6cff766e94e38a0e
2 avril 2025
La convention collective applicable est celle des industries électriques et gazières. Le 19 juillet 2018, M. [F] a été victime d'un accident du travail.
pl
ECLI:FR:CCASS:2019:PL00643
5 avril 2019
insalubres individualise les diverses nuisances subies par le salarié, dont l'amiante ; que l'exposition litigieuse ressort aussi des documents établis par la caisse de retraite du personnel des industries
5fdca33cc3181d073cfa9f8d
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