La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

X..., engagé le 1er septembre 1971 en qualité d'ingénieur par la société Pechiney, et au service depuis 2008 de la société Total Petrochemicals France, a été mis à la retraite par cette société selon lettre

[J] [H] a déclaré une activité libérale en qualité d'ingénieur conseil et a été affilié à la caisse interprofesionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (ci-après, 'CIPAV') jusqu'au 31 décembre 

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2016), que Mme X... a été engagée le 2 septembre 2013 par la société Plasma Surgical en qualité d'ingénieur

[D] [U] en qualité d'ingénieur concepteur, position 2-3, coefficient 150, moyennant un salaire brut forfaitaire mensuel de 5 152 euros sur douze mois.

[Z] a été engagé le 12 mars 1990 par la société Cap Sesa industrie aux droits de laquelle vient la société Cap Gemini Technology services en qualité d'ingénieur principal ; qu'ayant été licencié pour faute

Y... a été engagé à compter du 1er septembre 1992 par la société France télécom devenue Orange en qualité d'ingénieur responsable d'études technico-économiques ; que victime d'un accident de trajet le

attaqué et les productions, que, victime d'un accident de la circulation en Bosnie-Herzégovine alors qu'elle était passagère d'un véhicule appartenant à l' association humanitaire Architectes et ingénieurs

X... a été engagé, à compter du 6 septembre 1988, en qualité d'ingénieur commercial, par la société Olivetti-Logabax ; qu'il a été licencié pour motif économique le 15 février 1993 par la sociétéTecnost

A..., engagé le 1er avril 1960 en qualité d'ingénieur de fabrication par la société coopérative Distillerie conserverie d'Anneville-sur-Scie, nommé le 1er avril 1976 directeur général, a été licencié le

[P] a été engagé en qualité d'ingénieur informatique-développeur par la société Cadoles (la société) à compter du 4 septembre 2018 . 2.

, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de la société Altead Sotril, 7°/ à la société Lavalin Boplan ingénierie

Les relations de travail étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs- conseils et des sociétés de conseils dite SYNTEC.

La société Betom Ingénierie a appelé en garantie la société Brezillon et la société Bureau Veritas.

ET TECHNICIENS AGREES ; QUE LE SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS ET TECHNICIENS AGREES S.N.I.T.A.

défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Petrovex coupable du délit de revente d'un produit à un prix inférieur