cette salariée a bénéficié d'une rupture conventionnelle le 14 mai 2019 antérieurement à la cession ; elle ne doit pas supporter ce coût (20 240 euros HT), - elle a supporté pendant la période intercalaire

et du préjudice moral ; - statuant dans les limites de sa saisine : infirmé le jugement en ce qu'il a dit que la société AGF est fondée à se prévaloir des cas d'exclusion de garantie visés par l'intercalaire

indemnitaires au titre de la prolongation du contrat d'assurance TRC, -débouté la Sccv [Adresse 3] de ses demandes indemnitaires au titre de l'indemnisation des acquéreurs au titre des intérêts intercalaires

Un avenant n°3 a été régularisé le 18 mai 2018, avec effet au 30 septembre 2017, afin que soit joint l'intercalaire des conventions spéciales JBSA 202 du cabinet [R], précision faite qu'elles prévalent

En cet état, la créance indemnitaire invoquée par le donneur d'ordre ne peut s'être cristallisée dans la période intercalaire séparant la date de la livraison du terme du délai d'un an.

le 11 août 2021, Mme [J] lui demande de préparer un " dossier montage comprenant LOMC ; Procédures ; PV Applicables " ; Mme [V] lui répond " c'est pris en compte ; le dossier est préparé avec les intercalaires

Ils demandaient en tout état de cause l'indemnisation de divers préjudices (remboursement d'intérêts intercalaires d'un prêt bancaire, d'impôts, indemnisation de la perte de surface du premier étage, du

Si l'ouverture de la procédure de conciliation n'a pas suspendu l'exigibilité du loyer, et si le bailleur ne pouvait conditionner le paiement des périodes intercalaires (hors Covid) à la signature de l'avenant

répute non écrites les dispositions exonérant un associé de la totalité des pertes et que l'article L.232-15 du code de commerce interdit et répute non écrite la stipulation d'un intérêt fixe ou intercalaire

45 363 euros pour les travaux de réfection chiffrés par l’expert judiciaire, à 2 000 euros pour les vêtements et objets endommagés lors de l’inondation de 2016, à 5 151,30 euros pour les intérêts intercalaires

l'indemnité de requalification, -et en tout état de cause de débouter Monsieur [B] [C] de sa demande de rappel de salaire sur temps plein correspondant à un rappel de salaire sur les périodes intercalaires

Sur la période de 2 mois considérée, le montant de ces intérêts intercalaires susceptibles d'être versés aux acquéreurs emprunteurs en raison du retard de livraison s'est élevé à 116.247 €.

) et avec assurance (386,49 euros ) de même que le coût total du crédit sans assurance figurent sur l'offre ; - la première échéance est d'un montant supérieur aux autres en raison des intérêts intercalaires

GROUPAMA TRANSPORT 'GROUPAMA CHEGARAY' la somme de 11 247, 60€ en principal, avec intérêts au taux CMR de 5 %, à compter du 25 mars 2011, date de l'assignation, avec capitalisation des intérêts intercalaires

Mme [S] n'était pas à disposition constante de l'entreprise mais travaillait, également, durant les périodes intercalaires pour le compte d'autres employeurs.

ministre soutient que le mali technique constaté par la société a été sous-évalué à hauteur de 308 millions d'euros, correspondant aux provisions pour dépréciations enregistrées au cours de la période intercalaire

d'acquisition comprend les frais de vente et d'hypothèque éventuels liés à l'acte de prêt dans le cadre d'une vente « acte en mains », les frais de procuration, les frais de dossier bancaire et les intérêts intercalaires

d'acquisition comprend les frais de vente et d'hypothèque éventuels liés à l'acte de prêt dans le cadre d'une vente « acte en mains », les frais de procuration, les frais de dossier bancaire et les intérêts intercalaires

d'acquisition comprend les frais de vente et d'hypothèque éventuels liés à l'acte de prêt dans le cadre d'une vente « acte en mains », les frais de procuration, les frais de dossier bancaire et les intérêts intercalaires

société VIATLEASE, représentée par la SAS PARITEL OPERATEUR concernant un système de communication désigné au bon de commande annexé pour une durée irrévocable de 63 mois moyennant un premier loyer intercalaire