C... a formé une demande de règlement amiable de ses dettes que le juge de l'exécution a déclarée irrecevable, ce dont il lui fait grief ; Mais attendu qu'il résulte des motifs du jugement attaqué que

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, à raison de sa tardiveté ; Mais attendu qu'après avoir relevé que M.

fixée au 15 juin 1995, en se prévalant de l'inexistence, par le fait de la prescription, de la créance alléguée ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré cette demande irrecevable

X... et la SOE font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leur recours irrecevable comme tardif ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que la cour d'appel a retenu

Par jugement du 27 février 2018, le tribunal a déclaré les demandes de la SNC [4] irrecevables, rejeté le surplus des demandes reconventionnelles et condamné la SNC [4] aux dépens.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit l'appel irrecevable par une mauvaise application du délai d'appel.

Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance d'irrecevabilité

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables les demandes présentées par M.

ensemble, dont la caducité devrait être constatée si la demande d'annulation du contrat principal était jugée fondée ; qu'en jugeant que la demande reconventionnelle de la société TFN Val serait irrecevable

X... irrecevables comme nouvelles en cause d'appel, mais irrecevables comme couvertes par l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt du 14 septembre 2012 ; Attendu, ensuite, qu'ayant exactement énoncé

prétentions d'une partie, est subordonnée à la seule condition que son auteur ait intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir cette partie, de sorte qu'en déclarant la société Gaches irrecevable

demandaient, notamment, de fixer une nouvelle astreinte pour le retrait de la plaque métallique posée sur les parties communes de la copropriété ; qu'en affirmant que les copropriétaires seraient irrecevables

; qu'en déclarant elle-même l'appel irrecevable, la cour d'appel a donc violé la disposition susvisée ; 2°/ qu'aux termes de l'article 92, alinéa 2 du code de procédure civile, devant la cour d'appel

comme mal fondée, d'où s'évince qu'ils ont examiné au fond une demande irrecevable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a dans le dispositif de sa décision dit les sociétés et M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GESTRIM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 septembre 2006, qui a déclaré irrecevable

Les consorts [E] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande tendant à inclure dans l'actif à partager les achats de M.

[D] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision, alors : « 1°/ que le recours en révision est ouvert contre toutes les décisions qui ne sont pas susceptibles d'un recours suspensif

[P] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 3 décembre 2021,qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge

Le moyen est donc irrecevable. Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'AFUL et de ses membres et sur le deuxième moyen du pourvoi provoqué de M.

[X] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande d'expertise, d'adopter les dernières conclusions du rapport d'expertise et de dire que les limites divisoires entre, d'une part, les parcelles