Les dispositions des 1° à 5° de l'article A. 821-46, ainsi que des articles A. 821-47 à A. 821-50 et A. 821-52 du code de commerce sont applicables à la formation professionnelle continue des auditeurs des informations en matière de durabilité.

Article Annexe

—

1° Personnels du cadre national des préfectures DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS Chef du bureau du SIACEDPC A ou B 78 20 Chefs de bureau Habillement A ou B

Article 29 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 15

Code général des impôts, annexe IV

Le registre relatif aux opérations réalisées sous l'un des régimes suspensifs prévu au 1° du III de l'article 277 A du code général des impôts indique, pour chaque bien, par livraison, importation ou acquisition intracommunautaire : a) La date de l'opération

Article 112

—

L80-0 A A créé les dispositions suivantes : - Code des relations entre le public et l'administration Sct. Chapitre V : Lutte contre la fraude, Art.

Article Annexe

—

SERVICES DES TRANSMISSIONS ET DE L'INFORMATIQUE Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points par emploi A compter du 1er août 1995 A compter du 1er août 1996 A compter du 1er août

Article 29 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 15

Code général des impôts, annexe IV

obtenu l'ouverture d'un régime fiscal suspensif mentionné au a du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts a sollicité l'application de plusieurs des fonctions visées aux a à e du 1 de l'article 85 E de l'annexe III.

Article 19

—

nationale de Sèvres, le Mobilier national et les manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ; 2° A l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ; 3° A l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ; 4° A l'Ecole nationale supérieure d'art

Article 25

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 75

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 21

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er août 2011 Art. 16 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er août 2011 Art. 17 A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er août 2011 Art. 18-1 A modifié les dispositions

Article 1

—

B 22 CÔTES-D'ARMOR B 23 CREUSE C 24 DORDOGNE B 25 DOUBS B 26 DRÔME B 27 EURE B 28 EURE-ET-LOIR B 29 FINISTÈRE A 30 GARD B 31 HAUTE-GARONNE A 32 GERS C 33 GIRONDE A 34 HÉRAULT A 35 ILLE-ET-VILAINE A 36 INDRE C 37 INDRE-ET-LOIRE

LEGIARTI000042225948

—

est une personne morale A produire Les noms, adresses, qualité des personnes engageant, par délégation, la responsabilité de l'établissement A indiquer Le nom de l'établissement et ses coordonnées A indiquer L'adresse du site principal et le cas

Article 1

—

A l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ; 18. A la prolongation d'activité ; 20. A l'inscription sur les listes d'aptitude ; 21. Au classement ; 22. A l'affectation ; 23.

Article 14

—

: : 30 dB (A) : 1 : : : : : Article 11 : : : : - Zone I 42 dB (A) : 5 : : - Zone II 35

Article 21

—

Art. 302 septies-0 AA A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 297 G. A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 298 sexies A.

Article 22

—

I. - Valeurs limites de bruit Niveau de bruit ambiant existant dans les zones Emergence admissible pour la période allant Emergence admissible pour la période allant supérieur à 35 et inférieur 6 dB (A) 4 dB (A) supérieur à 5 dB (A) 3 dB (A)

Article 25

—

I. - A créé les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 182 A bis A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 182 A - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article L230-5-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 98

Code rural (nouveau)

Dans un délai d'un an a ̀ compter de la promulgation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 précitée, le Gouvernement propose aux personnes morales de droit public et aux entreprises privées en charge de la restauration collective publique des outils

Article 31

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

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