Codes de loi français

Article 3

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art de la céramique est ouvert aux élèves titulaires de l'un des diplômes suivants:

Article 13

Le présent arrêté sera applicable aux concours ouverts, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.

Article 1

Les concours pour l'accès à la classe fonctionnelle des emplois de technicien de laboratoire et de préparateur en pharmacie sont ouverts sur décision du chef de l'établissement dans lequel une ou plusieurs nominations sont envisagées.

Article N 60

Les cendres ne doivent pas séjourner dans les locaux ouverts au public ; elles doivent être enfermées, dès qu'elles sont extraites, dans des boîtes en tôle munies de couvercle.

Article 6

Dans chaque corps, le recrutement s'effectue par liste d'aptitude et par la voie de concours, ouverts dans le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine par spécialités, dans les conditions suivantes :

Article 13

Deux sessions sont ouvertes chaque année pour l'épreuve d'aptitude, l'une au début de l'année scolaire, l'autre avant la date fixée pour l'examen probatoire.

Article 1

Les publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires peuvent recevoir une aide dans la limite des crédits ouverts à ce titre en loi de finances.

Article 6

Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert jusqu'au 31 décembre 2010 aux agents de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “ STEMO de Valenciennes ”, sis 13-15, rue de Rougeville, 59300 Valenciennes.

Article 1

L'expérimentation mentionnée à l'article 78 de la loi n° 2018-771 susvisée est ouverte à l'ensemble du territoire national jusqu'au 31 décembre 2023.

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “STEMO de Béthune”, sis 44, rue du Docteur-Leleu, 62400 Béthune.

Article 10

Le droit aux prestations est ouvert à partir du 1er juillet 1975.

Article L214-24-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 43

Lorsque le fonds d'investissement à vocation générale est ouvert à des investisseurs non professionnels, les III et IV de l'article L. 214-24-10 ne sont pas applicables.

Article L526-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 64

Les comptes ouverts par les établissements de monnaie électronique, dans le cadre de la fourniture de services de paiement, respectent les dispositions législatives et réglementaires applicables aux comptes et aux opérations de paiement.

Article R3413-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Les vacances des sièges des membres titulaires sont déclarées ouvertes par le président de l'académie au titre de chacune des sections concernées au cours d'une séance privée de l'académie.

Article R3413-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

La vacance du siège est déclarée ouverte.

Article R4126-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 95 > 16

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du ministère de la défense, les associations professionnelles nationales de militaires représentatives peuvent se voir allouer des subventions par l'Etat.

Article D373-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 91 > 48

Pour le calcul des droits à l'assurance vieillesse ouverts au titre de la période d'apprentissage, le nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat est déterminé dans les conditions suivantes :

Article R641-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 89

Les données relatives à la localisation géographique et aux caractéristiques techniques des installations définies à l'article R. 641-20 sont accessibles sur une base ouverte à tous les utilisateurs.