2015 et dans les courriers et courriels adressés aux candidats ; 2) à la communication des déclarations de candidature et projets stratégiques des candidats autres que la candidate retenue par le CSA

X... a demandé à être inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée générale de cette cour

E... étant électeur et candidat sur la liste "Syndicat Chrétien CFTC la vie à défendre" déclarée dans la section commerce du conseil de prud'hommes de Béziers, son recours, formé contre une liste déclarée

de la liste Cidunati au collège employeur de la section "commerce" et de quatre candidats de cette liste au collège employeur de la section "activités diverses", à l'annulation de l'élection de Mme Y.

de candidature qui était celui de son frère, dont le nom de famille avait été dissimulé, la candidature ayant été enregistrée uniquement sous le nom de famille de la compagne de ce dernier. 10.

que la protection acquise par les candidats ne joue pas lorsque la déclaration de candidature intervient après l'engagement de la procédure de licenciement.

faisant usage de ce titre jusqu’à régularisation ; - de communiquer des pièces relatives à l’organisation effective de toute élection du secrétaire de la F3SCT (notamment : convocations, procès-verbaux, listes

en a exactement déduit l'irrégularité de la liste composée de deux représentants du sexe féminin surreprésenté, une liste de deux candidats devant dans ce cas nécessairement comporter un candidat de l'un

Mme [G] demande, en substance, à la Cour de ne pas prendre en compte la lettre du 15 juillet 2022 par laquelle elle renonçait à sa candidature et de l'inscrire sur la liste des experts afin qu'elle puisse

: 1) les noms des rapporteurs et l'avis du directeur de laboratoire, concernant sa candidature à la classe exceptionnelle au titre de l’année 2015 ; 2) la liste des rapporteurs des candidats à la classe

PORTANT ORGANISATION DES REGIONS DE GUADELOUPE, DE GUYANE, DE MARTINIQUE ET DE LA REUNION, "LA DECLARATION DE CANDIDATURE EST FAITE COLLECTIVEMENT POUR CHAQUE LISTE PAR LE CANDIDAT PLACE EN TETE DE CELLE-CI

de notation et de classement de l'offre du candidat retenu ; 6) la liste des candidats admis à présenter une offre ; 7) les formulaires DC1 et DC2 remis par le candidat retenu ; 8) l'intégralité du bordereau

à son obligation de reclassement en tenant compte du sérieux des offres de reclassement soumises au salarié, de la possibilité, offerte au salarié, de postuler aux autres postes disponibles dont la liste

Mme [R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges dans la spécialité traduction en langue espagnole. 2.

Elle expose qu'étant née en 1978, elle n'est pas atteinte par la limite d'âge pour être inscrite sur la liste des experts.

Le 8 novembre 2010, le syndicat CGT de la société Thales a transmis à la société Thales la liste des candidats CGT aux élections des délégués du personnel sur laquelle figurait M.

X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans la rubrique « C-01.

Mme [N] [R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique « traduction portugais » (H-02.08.10). 2.

des candidats ayant vocation à être inscrits sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef de classe normale, dénommé ingénieur en chef territorial de première catégorie 2ème classe avant

[O] a sollicité son inscription initiale sur la liste des médiateurs judiciaires de la cour d'appel de Rouen. 2. Par décision du 8 juillet 2020, contre laquelle M.