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34 022 résultats pour « lots de copropriété »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2307533_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme Comte sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 8 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307534_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C... est propriétaire des lots de copropriété n° 22-86 et 87 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307535_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

F... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 43 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC n°

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307536_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme D... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 20 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307537_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme D... sont propriétaires de lots de copropriété n°52-53-61 et 71 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307538_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme C... sont propriétaires de lots de copropriété n°1 et 4 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307539_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme D... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 82 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307540_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme C... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 56 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307541_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme D... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 84 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307542_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme F... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 72 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307543_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

La SARL F2B Immo est propriétaire de lot ede copropriété n° 7 et 12 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307544_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C... est propriétaire d’un lot de copropriété n° 97 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC n°142

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c2765d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 28 décembre 1995, le GPG a vendu à la société FONCIERE MOGADOR le bien situé [Adresse 14] à [Localité 50] (lots de copropriété 11,32), pour un prix de 1 818 000.00 francs.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea02cdc6046d47f81bb7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

disposition au greffe, par Lucie PARCHEMAL, Juge, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie exécutoire délivrée le : À : Me TESLER EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [Q] est propriétaire de divers lots

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300231

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

alors « que les indemnités allouées par le juge de l'expropriation doivent couvrir l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation ; que le copropriétaire exproprié d'un lot

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300700

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

s'imposent au copropriétaire concerné qui les a acceptées ; que le statut de la copropriété ne fait pas par nature obstacle à l'instauration de servitudes entre différents lots de copropriété (jugement

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7b6cdc6046d47aef6b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] [F] est propriétaire des lots de copropriété n°4 et 26 d'un immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 4].

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -10000€

69e174a6cdc6046d47822ffc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Madame [V] [L] [O] est propriétaire des lots de copropriété n°02, n°29, n°29 bis et n°51 au sein de la résidence [Etablissement 1] située [Adresse 4].

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

69d82971cdc6046d47b2e6a4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La Sci [Z] est propriétaire des lots de copropriété n°8, n°9 et n°10 au sein de la résidence [Etablissement 1] située [Adresse 4].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616260358672d229b8816352

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Par acte du 2 mars 1973, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] a vendu à la société de Saint-Pray, qui l'a revendu au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], un lot de copropriété afin que

Source officielle

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