plein au magasin de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), et un poste de caissière à temps partiel (25 heures par semaine) au magasin de Touques (Calvados), la salariée a été licenciée le 11 avril 2007 ;

La proposition d'un poste d'aide-soignante de jour ou de nuit à temps partiel ne correspond pas aux réserves médicales il appartenait en conséquence à l'employeur de se rapprocher du médecin du travail

: Considérant que pour justifier la suppression du service des consultations d'ophtalmologie comportant un poste de chef de service à temps partiel et un poste d'assistant à temps partiel, décidée par

Z..., Mme A... a été en arrêt maladie à compter du 5 décembre 2002 ; qu'à l'issue d'une seconde visite de reprise en date du 7 mars 2005, la salariée a été déclarée par le médecin du travail inapte à son

Christian X... à être itinérant et à son aptitude à un travail à temps partiel à son domicile ; qu'en jugeant fondé sur une cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à raison du refus opposé par

psychiatre a été embauché par l'Association Points Cardinaux le 5 décembre 1995 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de - Médecin pour gardes - ; que l'intéressé

Par jugement du 14 septembre 2012, le conseil des prud'hommes a : - requalifié le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, - déclaré le licenciement dépourvu de cause

sein de la société AMI d'un salaire complémentaire correspondant à un travail à deux tiers temps, soit un salaire correspondant à un emploi à temps plein ; qu'en lui accordant l'intégralité des sommes

de poste et, d'autre part, qu'elle souffre d'une pathologie chronique pouvant justifier un temps partiel.

Considérant qu'il est constant que le Dr C... a cessé son activité libérale de médecin ophtalmologiste à partir du 31 août 2005 : que contrairement à ce que prétend Madame Y..., le nombre total d'actes

partiel en contrat de travail à temps plein, l'arrêt retient que le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 78 heures par mois a été transféré à la société des Cîmes du Mercantour le

en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime-Le Havre (la caisse) au titre de la législation professionnelle ; que la caisse ayant retenu un taux d'incapacité permanente partielle

a constaté, alors que l'inaptitude du salarié n'était que partielle, que l'employeur n'avait soumis au médecin du travail aucune possibilité de poste et qu'il n'avait nullement cherché à aménager le secteur

en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt, après avoir relevé que les deux structures constituant un groupe occupaient tout au plus, sans chauffeurs à temps

du travail "apte à un poste de type administratif sédentaire à temps partiel avec contre-indication à tout effort physique au travail extérieur et à la conduite" ; que le 3 août 2004, lors de la seconde

REJET et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Georges, prévenu, - Y...

partiel et du temps complet par application de l'article L 3123-13 ; que M.

En dernier lieu, Mme [X] occupait un poste d'Agent de sécurité confirmé, coefficient 130, à temps complet moyennant un salaire de base de 1559.48 euros, d'une prime d'ancienneté de 155.95 euros.

La caisse expose que cette disposition n'est pas applicable car correspondant à la reprise à temps partiel au titre de l'assurance maladie et non au titre d'une maladie professionnelle.

de prévention avait préconisé un temps partiel thérapeutique. 6.