Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d'agglomérations Var Esterel Méditerranée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE (ci-après « GROUPAMA MEDITERRANNEE »), se réfère à ses conclusions déposées à l’audience, aux termes desquelles elle demande de : -à titre

Il soutient que la question posée par Groupama Méditerranée a bien été tranchée par cette décision.

’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lefebvre Méditerranée (EJL Méditerranée), dont le siège

/04/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, Me David HERPIN, Me Delphine MSIKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : GROUPAMA MEDITERRANEE

La SARL CEGETEC Méditerranée a interjeté appel à l'encontre de cette décision par déclaration reçue au greffe le 29 janvier 2014.

Le 1er septembre 2022, la société Financior a décliné l'offre d'achat de Montpellier Méditerranée Métropole.

- a condamné la société Arcelormital Méditerranée à payer à Mme [S] [M] une somme de 1000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 1er septembre 2022, la société Financior a décliné l'offre d'achat de Montpellier Méditerranée Métropole.

La société Geoxia Méditerranée signifie l'arrêt à partie, suivant acte extra judiciaire du 24 juin 2011.

. : 23/07855 N° Minute : AFFAIRE Société MEDITERRANEE C/ S.A.R.L.

MEDITERRANEE à payer à la société ECOTEP la somme de 25 000 euros (VINGT CINQ MILLE EUROS) au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne la société SUEZ RV MEDITERRANEE

A sollicite la condamnation de la métropole de Toulon-Provence-Méditerranée aux entiers dépens.

En second lieu, il résulte de l'arrêté AP 14/72 du 1er juillet 2014 que le président de la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée, aux droits de laquelle vient la métropole Toulon-Provence-Méditerranée

, échéancier accepté par la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, le 20 juillet 2023, avec un début des paiements, le 15 août 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Quillery Méditerranée, société en nom collectif, dont le siège est .

TECHNO MEDITERRANEE, pris en la personne de son gérant en exercice M.

à l'encontre de la société Mutuelle des Architectes Français pour défaut de qualité à agir ; - déboute la SCI Méditerranée de ses demandes, - condamne la SCI Méditerranée à verser, au titre de l'article

Le 20 octobre 2022, l'union mutualiste Aesio Santé Méditerranée (ci-après Aesio) a relevé appel limité de ce jugement, "en ce qu'il a déclaré irrecevable comme prescrite l'action d'Aesio Santé Méditerranée