[S] étant désigné mandataire judiciaire. 4.

[E] [F], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire judiciaire des sociétés Shellac et Shellac Sud, défendeurs à la cassation.

judiciaire de la Société Berlitz France de nationalité Française Profession : Mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 3] [O] [I], ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société Berlitz

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 1°/ La société DRL conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Alpha MJ, société civile professionnelle

BTSG Me [F] [E] mandataire liquidateur de la SARL TZN CAB, S.E.L.A.R.L. BCM Me [V] [M] mandataire de la société LGH AUTO, S.A.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BROUCHOT, de la société civile professionnelle

contrat le créancier qui laisse sciemment s'aggraver la dette de son débiteur ou l'empêche par son fait de faire face à ses obligations ; qu'a fortiori est-ce le cas lorsque le créancier est un professionnel

L'article R 624-1 du code de commerce ajoute : « Si une créance autre que celle mentionnée à l'article L. 625-1 est discutée, le mandataire judiciaire en avise le créancier ou son mandataire par lettre

[FL] [K] afin de voir désigner un mandataire successoral sur le fondement de l'article 813-1 du code civil. 6.

de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BROUCHOT et de la société civile professionnelle

salariée ou non depuis le 15 juillet 1991, n'était pas mandataire de société civile ou commerciale (SA et SARL) et s'engageait à signaler à l ANPE et aux Assedic une reprise d'activité professionnelle

La caisse a reconnu le caractère professionnel de cet accident, le 12 juin 2017. Le 9 juillet 2018, elle a notifié à M.

Sur le premier moyen du pourvoi incident : Vu l'article 1998 du Code civil, ensemble l'article 1989 du même Code ; Attendu que le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire

PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières

[O] [V] et Mme [X] [T] son épouse, représentés par leur mandataire, la SAS Cetrim, exerçant sous l'enseigne Orpi, ont donné à bail à M.

Le mandataire judiciaire rappelle le montant du passif.