" n'a pas apprécié de manière juste " sa situation au regard des stipulations de l'article 10 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; S'agissant du pays de renvoi : - le préfet de Seine-et-Marne

Marc, - Z... Patrick, - LE A... Irène, épouse B..., - C... Luc, - D...

B... , épouse F..., domiciliée [...] , contre deux arrêts rendus les 16 mars 2016 et 30 août 2018 par la cour d'appel de Montpellier (respectivement 1re chambre, section C, et 3e chambre A), dans le litige

593 et 710 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel d'Angers a dit n'y avoir lieu à rectification du jugement du tribunal correctionnel du Mans

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l arrêt attaqué a confirmé l ordonnance de non-lieu rendue par le juge d instruction du tribunal de grande instance du Mans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle

Y... et de son assureur, la Mutuelle du Mans assurances IARD (la Mutuelle) à lui payer cette somme ; Attendu que M.

somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il résulte des pièces produites contradictoirement aux débats, que Jean X... a eu personnellement connaissance par remise le 8 mars

Christophe X..., demeurant résidence "Les Dalmatiens", ..., à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1994 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, en

., est insuffisant pour rapporter la preuve de ce que la réparation n'avait pas été effectuée ; qu'il n'est pas contesté que la déconnexion est un acte volontaire qui suppose l'intervention de la main

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2016 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 3 mars

X..., engagé, le 11 septembre 1972, en qualité d'agent de fabrication, par la société Talbot, a été victime, le 23 janvier 1987, d'un accident du travail entraînant une blessure à la main droite ; qu'après

[A] [H], agissant en qualité de liquidateur de la société Injection et Régulation Marine (IRM), 2°/ la société Injection et Régulation Marine (IRM), dont le siège est [Adresse 1], placée en liquidation

Marc Z..., chef largueur formateur et M.

Z..., docteur, établi le 28 juin 2011 qui mentionne que « l'arrêt de travail pour une durée totale de quinze jours, soit du 8 mars au 23 mars 2011, est en rapport avec la lésion traumatique de la cheville