27 août 2025, Mme A B demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension sans délai de la procédure de licenciement

d'avoir décidé que le licenciement du salarié ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour non-respect du droit au repos compensateur,

francs qu"elle avait trouvée avec l'intention de conserver cette somme pour elle ; que le lendemain, elle a adressé à son employeur une lettre de démission claire et non équivoque ; que lemployeur, qui menace

ET MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE DE L'EXPLOITATION PERSONNELLE DE BLANC, RISQUANT DE PERDRE SES FONCTIONS DANS CELLE-CI DU FAIT QUE SON EFFECTIF AVAIT ETE RAMENE EN DESSOUS DE CINQUANTE SALARIES ET MENACEE

X... à l'égard de l'employeur se trouvent contredites par l'attestation établie par un autre témoin de l'altercation ; Mais attendu qu'après avoir relevé que, alors qu'il avait déjà été menacé d'une

X...diverses sommes, notamment une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en écartant le grief tiré des propos injurieux et des menaces proférés par

l'urgence : - la condition d'urgence est présumée dès lors que la décision de non renouvellement de sa carte professionnelle a pour conséquence de le priver de la totalité de ses revenus ; - il est menacé

dont elle se savait menacée, elle a été licenciée avec dispense d'effectuer le préavis en raison de son refus du nouveau secteur géographique qui lui avait été affecté ; Attendu que Mlle X... reproche

X... « se trouvait sous la menace d'une procédure de licenciement disciplinaire » au moment où celui-ci a entrepris les démarches afin de partir à la retraite, pour estimer que son consentement aurait

où il a repris son travail après exécution de sa mise à pied, il a été appelé dans le bureau du gérant de la société et, peu après, a quitté son lieu de travail au motif qu'il avait fait l'objet de menaces

sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ; qu'il appartient aux juges du fond de caractériser une menace pesant sur sa compétitivité à l'époque du licenciement ; qu'en l'absence de toute précision

de Mme R..., salariée protégée à l'époque de la procédure de licenciement économique et jusqu'au terme de son mandat le 19 mai 2014 ; que Mme R... a, dans la suite de son mandat précédent présenté sa

Y... n'était aucunement menacé par un licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale des articles L. 1231-1, L. 1233-2, L.1233-3, L. 1233-61 et 1233-62 du code du travail.

Reprenant ses moyens et arguments de première instance sur le caractère non fondé de son licenciement, aux motifs que : - la lettre de licenciement est insuffisamment motivée, en ce qu'elle ne fait pas

Y... et des assistantes de la société, et de la suppression des frais de repas de midi pour les jours travaillés à l'usine,- de menaces régulières de licenciement,- de hurlements de M.

A... soutient que la détention de son permis lui est nécessaire pour ses déplacements et qu’il est sous la menace d’une procédure de licenciement pour ce motif, il ne l’établit pas par la seule production

Métro, la perte d'un marché n'étant jamais une cause légitime de licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre de licenciement énonçait précisément que le licenciement était prononcé à titre

le 13 décembre 2012 pour avoir proféré des menaces sur le téléphone personnel d'une collaboratrice ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une

caractère mensonger n'est pas non plus apportée, de sorte qu'ils ne peuvent être considérés comme appartenant à une stratégie de harcèlement ; qu'enfin Monsieur X... reproche à la direction commerciale une menace

ou contre une sanction disciplinaire et en tout cas dans un intérêt personnel ; que le Tribunal n'a pas constaté qu'à la date de la désignation du 12 février 2009, Monsieur X... ait été menacé par un