Codes de loi français

Article B (1)

Cultures-mères n'ayant pas révélé la présence et matériel certifié indemne de : - Viroses et bactérioses des alliacées (bigarrure de l'oignon ou OYDV. mosaïque de l'oignon) ; - Nématodes, en particulier ditylenchus spp., pratylenchus spp ; - Fusariose

Article 218-5.01

l'Organisation. 2 L'état du navire et de son équipement, de ses systèmes et de ses procédés doit être maintenu conformément aux dispositions de la Convention de manière que le navire demeure, à tous égards, apte à prendre la mer sans présenter de menace

LEGIARTI000047470249

Mesures de coopération visant à prévenir les actes illicites relevant du champ d'application du présent Accord en mer et dans les ports Article 4 (1) Les Parties poursuivent leurs échanges d'informations d'intérêt, y compris les évaluations des menaces

Article 73-1

chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique en matière de lutte contre la propagation internationale des maladies et le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du même code en matière de menaces

Article L162-16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 51

effectué dans les conditions prévues à l'article L. 1413-4 du code de la santé publique ou d'un achat conjoint effectué dans les conditions prévues par le règlement (UE) 2022/2371 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 concernant les menaces

Article 222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

code de la sécurité intérieure dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ; 8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; 9° Avec préméditation ou avec guet-apens ; 10° Avec usage ou menace

Article 222-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

code de la sécurité intérieure dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ; 8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; 9° Avec préméditation ou avec guet-apens ; 10° Avec usage ou menace

Article 43

la nature et l'ampleur des risques, les secteurs géographiques affectés ainsi que les raisons techniques et financières pour lesquelles ces risques ne peuvent être supprimés ; 5° Pour les mines, dans le cas où l'étude mentionnée au 4° ci-dessus a révélé

Article 19

Si le contrôle révèle que le congé n'est pas utilisé à cette fin, il peut y être mis fin après que l'agent ait été invité à présenter ses observations.

Article 112

Si le contrôle révèle que le congé n'est pas utilisé à cette fin, il peut y être mis fin après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations.

Article R322-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 34

Toutefois, si la convention a été dissimulée, le point de départ du délai de la prescription est reporté au jour où elle a été révélée.

Article L2131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 61

La femme enceinte est également informée que certains examens de biologie médicale à visée diagnostique mentionnés au IV peuvent révéler des caractéristiques génétiques fœtales sans relation certaine avec l'indication initiale de l'examen et que, dans

Article R232-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 23

la base technique du traitement API-PNR, n'est pas accessible aux agents de cette agence ; b) Pendant une durée maximale de 24 heures, les fiches des traitements de données suivants dont la mise en relation avec les données mentionnées au I s'est révélée

Article Annexe

Pour le CESU préfinancé dématérialisé Description des modalités de gestion par l'émetteur de la relation avec le financeur ou le bénéficiaire lors des mouvements de chargement ou rechargement du compte que l'émetteur initie et des erreurs d'imputation

LEGIARTI000036942914

suivants : - les noms et les fonctions des applications, supportant les activités de l'opérateur, installées sur le SIIV ; Les éléments de cartographie ainsi réunis sont des documents confidentiels susceptibles de contenir des informations dont la révélation

LEGIARTI000036942845

suivants : - les noms et les fonctions des applications, supportant les activités de l'opérateur, installées sur le SIIV ; Les éléments de cartographie ainsi réunis sont des documents confidentiels susceptibles de contenir des informations dont la révélation

Article 2

prénoms de l'auteur du signalement ; b) Adresse postale, adresse de messagerie électronique de l'auteur du signalement ; c) Identification du candidat et informations relatives aux seuls agissements qui font l'objet du signalement susceptibles de révéler

LEGIARTI000030108109

Seule la déclaration à l'administration fiscale lui permet d'imputer le montant dégagé sur son impôt sur les sociétés ou d'en obtenir le remboursement en cas d'excédent. Article 10 1. Durée : 2.

Article 1

Les spécimens d'espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction, inscrites aux annexes de la convention signée à Washington le 3 mars 1973 ou aux annexes du règlement communautaire mettant, notamment en œuvre cette convention, ainsi

Article L34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 12

-Pour des motifs tenant à la sauvegarde de la sécurité nationale, lorsqu'est constatée une menace grave, actuelle ou prévisible, contre cette dernière, le Premier ministre peut enjoindre par décret aux opérateurs de communications électroniques de conserver