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2 604 résultats pour « mesures contre l'alcoolisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2200262_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A ; - seul le juge judiciaire est compétent pour connaître des contestations quant à la régularité des contrôles d'alcoolémie et de vitesse.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2203283_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

E, qui a été contrôlé le 16 octobre 2022 à 00h35 sur la commune de Dijon dans le département de la Côte-d'Or par les forces de police, a effectué un test d'alcoolémie qui a révélé un taux d'alcoolémie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201512

Cassation

25 septembre 2014

25 septembre 2014

X... ne démontre pas l'implication de la société ROTHSCHILD et Cie Banque dans les suites de la procédure judiciaire engagée par elle en 2005 à l'encontre de l'association de santé mentale et lutte contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303528_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

pouvaient être mobilisées pour faire respecter l'ordre public sans impacter l'ensemble d'une même profession ; - la mesure de fermeture revêt un caractère général et absolu dès lors qu'elle s'étend

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300486_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

date du 26 décembre 2022 par laquelle le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203573_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il avait été interpellé et placé en garde à vue le 21 novembre 2022 pour des faits de violence par conjoint alcoolisé.

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be2c

Cassation

2 septembre 1986

2 septembre 1986

Gérard, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Nîmes, en date du 23 mai 1986, qui les a renvoyés devant la Cour d'assises du département de Vaucluse sous les accusations d'homicides

Source officielle
TA

JU1

DTA_2503268_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Les mesures prises sur le fondement de l’article L. 224-1 et suivants du code de la route sont au nombre des mesures de police qui doivent être motivées en application de l’article L. 211-2 du code des

Source officielle
TA

Magistrat Perez

DTA_2308796_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; () ".

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04667_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

et les boissons non alcoolisées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007045_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

La comptabilité de la société présentant de graves irrégularités, l'administration a reconstitué les ventes de boissons alcoolisées en déterminant à partir des factures d'achats et des stocks, le montant

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

édition and Ponsonc/France

ECLI:CEDH:002-1614

Admin. suprême

5 mars 2009

5 mars 2009

et l'alcoolisme, à une amende de 30   000 EUR.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Hachette Filipacchi presse automobile et Dupuyc/France

ECLI:CEDH:002-1616

Admin. suprême

5 mars 2009

5 mars 2009

et l'alcoolisme, à une amende de 30   000 EUR.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302562_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par un courrier du 28 juin 2022, la société Nextalema a saisi l’administration fiscale d’une réclamation contre cette décision.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200078_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'il n'est pas en mesure de produire la décision 48SI prononçant l'invalidation de son permis de conduire, celle-ci ne lui ayant pas été notifiée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6811b37f893ab038bd466085

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-MARNE interjeté par courriel du 29 avril 2025 à 10h46 contre l'ordonnance ayant remis M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01564

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

instruments de mesure, et celui n° 61-501 du 3 mai 1961 modifié relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure, le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ; qu'il n'y

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311564_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302023_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A qui a par le passé, rencontré des difficultés dans le cadre de l'exécution de ses missions professionnelles en raison de son alcoolisme sur son lieu de travail a notamment proféré des menaces de mort

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200561_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il soutient que : - la décision a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'a pas été en mesure de consulter son dossier individuel et qu'il n'a pas pu présenter ses observations

Source officielle

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