enseignes et la création d'un centre commercial à proximité des locaux loués ni l'ouverture d'un passage reliant ces locaux et un autre commerce exploité par la locataire ne caractérisaient une modification

B... avait fait le certificat de travail de la société Renac disant que c'était son ancienne société ; que le dossier de modification d'activité : certificat de travail du garage Zongo attestation que

des libertés à lui rembourser des frais en application de l'article 1er du décret du 2 septembre 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication modifiée

1] dont elle a hérité à la suite du décès de son père, l'une de ses soeurs étant propriétaire de l'appartement du rez de chaussée et une autre ayant fait construire une maison sur le terrain.

En conséquence, le jugement entrepris sera confirmé de ce chef. 3°) Sur la demande relative à la donation de deniers pour l'acquisition et les frais d'acquisition des appartements de la [Adresse 33]

S'agissant du devis n°49 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., appartement n° 7, 58000 Nevers, en cassation

D... a quitté l'appartement qu'elle n'occupait plus depuis octobre 2008, ayant pris a bail un autre appartement loué par l'OPAC.

liste ni d'un autre élément que ces objets se trouvaient dans le local litigieux au moment du sinistre ; qu'il en est de même pour le matériel pour lequel il n'est versé que des « offres commerciales, devis

Il relève enfin que les emprunteurs n'ont pas sollicité la modification de la devise du prêt lors de la négociation individuelle de l'offre-avenant de 2003.

X... un appartement d'environ 86 m ² pour le prix de 200 000 euros, cet acte devant être réitéré avant le 15 septembre 2006 ; que le certificat de mesurage établi trois jours plus tard faisant état d'une

[C] [A] a adressé un courrier à la MACSF demandant la modification de la clause bénéficiaire en ces termes 'Mon épouse et moi-même désirons modifier tous nos contrats en ce qui concerne les bénéficiaires

Les modifications apportées à cet article par la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 n'ont pas modifié le principe, la loi substituant à la notion de « revenus non commerciaux effectivement réalisés »

Vous avez modifié de façon unilatérale les éléments essentiels de mon contrat de travail, mes responsabilités et mes attributions, et vous m'avez imposé ces modifications sans concertation préalable.

le 28 janvier 2014, c'est un vendeur en contrat à durée déterminée et non formé à ces inventaires qui les avait réalisés et modifiés, sans justification, le 29 janvier 2014.

rendre exécutoire "le rôle correspondant des dépenses de gestion, d'entretien et d'assainissement du Hameau de Boulainvilliers" ; Considérant en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que la modification

X... a vendu à la société Résidence Carbonnel un immeuble à usage commercial moyennant le prix de 1 800 000 francs payable à concurrence de 560 000 francs à l'aide de deniers personnels à l'acquéreur et

de dépose de la cloison séparant les lots nº[...] et [...], condamné Mme C... à déposer la cloison, puis invité les parties à réaliser les travaux de séparation des lots [...] et [...] sur la base du devis