Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 5.

société Azur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir l'EFS des condamnations mises à sa charge, au titre de l'année 1984 et dans la limite des garanties prévues au contrat, alors, selon le moyen

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 avril 2016), que M.

du 7 juillet 2006, qui, pour abus de biens sociaux et recel de banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 septembre 2014), rendu sur renvoi après cassation (chambre

Y... et de Mme X... ; Sur le moyen unique du pourvoi n° W 17-13.611 et le premier moyen du pourvoi n° Z 17-20.077, réunis : Attendu que Mme X... et M.

à la date de l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire, la chambre de l'instruction, qui s'est référée aux ressources de l'intéressé au moment de son interpellation, pour l'obliger à fournir

Examen des moyens Sur le deuxième moyen 4.

pour la garantie des droits des mineurs, dont le siège est [...]                                          , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leurs pourvois, le moyen

(25e chambre, section A), au profit de la Fédération française de motocyclisme (FFM), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP [...] et [...], avocat aux Conseils, pour M. et Mme L.... Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Y... X... et M.

la Cour de Cassation, chambre criminelle, du 29 janvier 1992 portant désignation de juridiction ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits, communs aux demandeurs ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 8.

le bien-fondé du motif économique du licenciement de la salariée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

27 novembre 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamnée à 8 amendes de 7 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen