lui avaient été délivrées par la caisse de mutualité sociale agricole du Rhône les 16 février, 4 mars et 27 septembre 2004, la première, portant le n° 04004 pour un montant de cotisations de 146 770,06

La Mutualité Sociale Agricole soutient que : - elle n'a pas déclaré sa créance à l'égard de M.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 13 Décembre 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE No de rôle : 05 / 2588 Monsieur Christian

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 13 Décembre 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE No de rôle : 05 / 2588 Monsieur Christian

C, jardinier paysagiste, est affilié à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Provence Azur. Le 4 janvier 2022, M.

Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2025, le directeur général de la Mutualité Sociale Agricole des Alpes du Nord conclut au rejet de la requête.

Sur l'action de la caisse de mutualité sociale agricole : 5.

Par une décision du 9 décembre 2022, la caisse de mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse a mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2022, la caisse de mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2023, la mutualité sociale agricole des Charentes conclut au rejet de la requête.

C/ MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTÉ Mots clés : saisie immobilière, prorogation de la validité du commandement, incident de saisie immobilière, appel, nullité de l'assignation, irrecevabilité

FAITS ET PROCÉDURE Mme Chantal X... a été affiliée auprès de la caisse de mutualité sociale agricole de Maine et Loire en qualité d'exploitante agricole à titre secondaire à compter du 1er janvier 2009

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) d'Indre-et-Loire

sociale agricole aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse de mutualité sociale agricole ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième

Marius Y..., 3 / de Mme Jeanne X..., épouse Y..., demeurant tous trois Domaine de Bayonne, 26300 Alixan, 4 / de la Caisse mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Hérault, dont le siège est

1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale, Cabinet B), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Oise, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est

Czeslaw Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la

Dans le cadre d'une mission d'examen par les caisses de sécurité sociale sur les dossiers de régularisations de cotisations arriérés et rachats , la caisse de la mutualité sociale agricole a procédé au