[K] [J] et la SAS TRIMAT ont formé contredit le 16 avril 2014.

La société Egide, ès qualités, fait grief à l'arrêt de déclarer le droit de propriété de la DGDDI sur les biens, objet de la présente action en restitution, opposable à la procédure collective de la société

POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DE LARD DE LA REGOULIERE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE STATUER SUR UNE DEMANDE FORMEE DEVANT LA JURIDICTION PRUD'HOMALE SANS AVOIR FAIT L'OBJET

dans le cadre de l'enrichissement sans cause n'est ni recevable, ni fondé dans la mesure même où les sommes qui ont été payées et dont la restitution est sollicitée ont bien une cause et sont la contrepartie

Le CMS Oissel fait grief à l'arrêt de faire droit au contredit formé par M.

Le CMS Oissel fait grief à l'arrêt de faire droit au contredit formé par M.

Le CMS Oissel fait grief à l'arrêt attaqué de faire droit au contredit formé par M.

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE(PARIS, 30 AVRIL 1968), PAR LETTRE DU 6 OCTOBRE 1964, LOISON AGISSANT TANT EN SON NOM QU'EN CELUI DE SES ASSOCIES DANS LA SARL ETABLISSEMENTS HUGUET, AYANT POUR OBJET

préjudice de l'OEPS, "Pascal X... a "confessé" aux services de police que ce n'était pas "la vocation première" de l'OEPS de soutenir la société Derya Tours "pour des opérations qui n'entraient pas dans son objet

la villa en agissant pour son propre compte, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 10, 11 et 12 de la loi du 14 juillet 1909, et alors qu'enfin, si le même objet

l'usage personnel de l'un ou l'autre des époux, tels qu'ils existeront au jour de la dissolution du mariage, seront réputés de plein droit appartenir à chacun d'eux comme étant la représentation des objets

Le Théâtre du [Localité 3] ayant fait l'objet de travaux de rénovation, la locataire a assigné la bailleresse en remboursement de loyers et de droits de voirie ainsi qu'en indemnisation de préjudices en

Code civil, 563 et 564 du nouveau Code de procédure civile et 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986) ; alors, d'autre part, que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet

relativement aux biens composant l'universalité à partager, l'effet interruptif de prescription attaché à une demande de justice ne s'étend pas à une seconde demande différente de la première par son objet

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre d'un contrôle concerté des clubs de football de la Ligue 1, la société Football club Girondins de Bordeaux (la société) a fait l'objet

Paris 13 novembre 2003), que par acte du 9 juillet 1996, M. et Mme X... ont cédé à la société REM la quasi totalité des actions de la société Traitement technique du bâtiment (la société TTB), dont l'objet

à des taux excessifs, pour se procurer des capitaux, et enfin, a endetté les deux sociétés exploitant les hôtels, dont l'équilibre financier était déjà très fragile, pour détourner ces fonds de leur objet

[C] étaient associés de la société [C] expansion qui contrôlait diverses sociétés et s'était rapprochée de filiales du groupe Elf Aquitaine, les sociétés Sofipa, aux droits de laquelle vient désormais

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'association Narconon a pour objet la désintoxication et la réinsertion des

avec les faits commis par le prévenu puisqu'il n'est pas démontré qu'ils sont à l'origine de la cessation des paiements de la société qui a été reprise par Gérard Y... le 15 octobre 1998, pour faire l'objet