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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2101798_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il suit de là que la décision prise sur un tel recours par le directeur interrégional se substitue à la sanction initialement prononcée et est seule susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0921JUD002091407

Admin. suprême

21 septembre 2021

21 septembre 2021

    L’appareil à bord duquel ils voyagèrent portait l’immatriculation EI-DDK.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200885_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Si le projet de réaménagement du domaine skiable de Rochebrune n'a pas fait l'objet, dans le règlement graphique du plan local d'urbanisme, d'une unité touristique nouvelle (UTN) au sens de l'article L

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6528df93aaebb88318fda6b2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[J] a perçu un salaire net imposable cumulé de 12 602,37 euros soit une moyenne mensuelle de 2 100,39 euros (12 602,37/6 mois) ce qui représente une petite augmentation par rapport aux années antérieures

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

679331c631df9338379d26d1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette décision fait l'objet d'un appel interjeté par la SCI 125 et la société Primavera.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab1d6af9fd1f809130f4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GIRARD délivrée le : Copie certifiée conforme au service expertise délivrée le : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [B] [D] a été victime d’une perte de contrôle de son véhicule qui, basculait dans une petite

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

66fee094172da17169e9a8b0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L’IRM encéphalique a montré un très petit infarctus. L’expertise psychiatrique confiée au Docteur [U] a eu lieu le 12 février 2020.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f3f47396eb608bc05d0

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[L] [W] et Mme [N] [A] sollicitent réparation ; dit que la maison, objet du contrat de vente conclu le 30 novembre 2020 entre M. [L] [W] et Mme [N] [A] d'une part, et M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC000367504

Admin. suprême

17 mars 2009

17 mars 2009

Ces résidences sont toutes à une distance comprise entre 800 et 3   500   mètres de la piste principale de l'aéroport de Deauville-Saint-Gatien dont les conditions d'extension sont l'objet de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263d

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Dans son second rapport, l'expert note qu'il existe comme fait nouveau deux interventions chirurgicales avec lambeaux de rotation du muscle fessier, un problème de cicatrisation avec une petite infection

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d8502b828318c4e6b5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Après plusieurs renvois, l'affaire a fait l'objet d'une radiation prononcée par arrêt du 7 juillet 2022 afin de sanctionner l'absence de diligences par les parties.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fda7be11192ad0705516cf5

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Ce bassin permettra à terme de supprimer les problèmes d'inondation du quartier petite Bretagne situé au nord-ouest de la Zac.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00486_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le syndicat mixte Savoie-Déchets soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - le protocole transactionnel du 18 juillet 2016 n'a pas eu pour objet de régler le présent litige et ne peut

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f235a942a604f5e93391

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Les faits objets de la sanction sont donc établis.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67856762aaacbea0fe680fcf

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dans ces conditions il sera alloué la somme de 8017,76€, le tribunal ne statuant pas ultra petita.

Source officielle
TJ

Droit commun

687fd60a249b152198e7eadb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale A l’audience du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60351ae7bc5eae4638fb1eb3

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

2014 par le Pôle 5, Chambre 3 de la cour d'appel de Paris étant définitif, le principe de l'octroi d'une indemnité d'éviction à son profit est établi, - dire et juger que l'éviction, dont il a été l'objet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300491

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

loyers et indemnités d'occupation échus après le mois d'août 2008, en tant que cette demande était dirigée contre la société BZR Invest ; AUX MOTIFS QUE la société BZR Invest est bien fondée à objecter

Source officielle
CA

Chambre 4 A

688311394d9076bf079c239d

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le 22 juin 2020 le salarié a fait l'objet d'un avertissement, notamment pour avoir exercé son droit de retrait.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e469dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

La SA AXA Assurances soutient que les experts n’ont pas retenu ce poste de préjudice, Monsieur [P] ayant une vie de famille avec des enfants et petits-enfants.

Source officielle

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