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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2101798_20240530
30 mai 2024
Il suit de là que la décision prise sur un tel recours par le directeur interrégional se substitue à la sanction initialement prononcée et est seule susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0921JUD002091407
21 septembre 2021
    L’appareil à bord duquel ils voyagèrent portait l’immatriculation EI-DDK.
2ème Chambre
DTA_2200885_20250513
13 mai 2025
Si le projet de réaménagement du domaine skiable de Rochebrune n'a pas fait l'objet, dans le règlement graphique du plan local d'urbanisme, d'une unité touristique nouvelle (UTN) au sens de l'article L
Pôle 4 - Chambre 11
6528df93aaebb88318fda6b2
12 octobre 2023
[J] a perçu un salaire net imposable cumulé de 12 602,37 euros soit une moyenne mensuelle de 2 100,39 euros (12 602,37/6 mois) ce qui représente une petite augmentation par rapport aux années antérieures
Pôle 5 - Chambre 3
679331c631df9338379d26d1
23 janvier 2025
Cette décision fait l'objet d'un appel interjeté par la SCI 125 et la société Primavera.
Chambre des référés
68deab1d6af9fd1f809130f4
2 octobre 2025
GIRARD délivrée le : Copie certifiée conforme au service expertise délivrée le : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [B] [D] a été victime d’une perte de contrôle de son véhicule qui, basculait dans une petite
PRPC JIVAT
66fee094172da17169e9a8b0
3 octobre 2024
L’IRM encéphalique a montré un très petit infarctus. L’expertise psychiatrique confiée au Docteur [U] a eu lieu le 12 février 2020.
Chambre civile section A
68f07f3f47396eb608bc05d0
14 octobre 2025
[L] [W] et Mme [N] [A] sollicitent réparation ; dit que la maison, objet du contrat de vente conclu le 30 novembre 2020 entre M. [L] [W] et Mme [N] [A] d'une part, et M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC000367504
17 mars 2009
Ces résidences sont toutes à une distance comprise entre 800 et 3   500   mètres de la piste principale de l'aéroport de Deauville-Saint-Gatien dont les conditions d'extension sont l'objet de
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263d
8 juillet 2015
Dans son second rapport, l'expert note qu'il existe comme fait nouveau deux interventions chirurgicales avec lambeaux de rotation du muscle fessier, un problème de cicatrisation avec une petite infection
Chambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6b5
26 octobre 2023
Après plusieurs renvois, l'affaire a fait l'objet d'une radiation prononcée par arrêt du 7 juillet 2022 afin de sanctionner l'absence de diligences par les parties.
Pôle 4 - Chambre 7
5fda7be11192ad0705516cf5
27 juin 2019
Ce bassin permettra à terme de supprimer les problèmes d'inondation du quartier petite Bretagne situé au nord-ouest de la Zac.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00486_20241121
21 novembre 2024
Le syndicat mixte Savoie-Déchets soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - le protocole transactionnel du 18 juillet 2016 n'a pas eu pour objet de régler le présent litige et ne peut
1ère chambre sociale
6438f235a942a604f5e93391
13 avril 2023
Les faits objets de la sanction sont donc établis.
19ème chambre civile
67856762aaacbea0fe680fcf
13 janvier 2025
Dans ces conditions il sera alloué la somme de 8017,76€, le tribunal ne statuant pas ultra petita.
Droit commun
687fd60a249b152198e7eadb
8 juillet 2025
JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale A l’audience du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban
60351ae7bc5eae4638fb1eb3
17 juin 2016
2014 par le Pôle 5, Chambre 3 de la cour d'appel de Paris étant définitif, le principe de l'octroi d'une indemnité d'éviction à son profit est établi, - dire et juger que l'éviction, dont il a été l'objet
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300491
14 avril 2016
loyers et indemnités d'occupation échus après le mois d'août 2008, en tant que cette demande était dirigée contre la société BZR Invest ; AUX MOTIFS QUE la société BZR Invest est bien fondée à objecter
Chambre 4 A
688311394d9076bf079c239d
15 juillet 2025
Le 22 juin 2020 le salarié a fait l'objet d'un avertissement, notamment pour avoir exercé son droit de retrait.
6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46363271232b2e469dd
10 avril 2024
La SA AXA Assurances soutient que les experts n’ont pas retenu ce poste de préjudice, Monsieur [P] ayant une vie de famille avec des enfants et petits-enfants.
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