Les périodes d'assurance accomplies du 1er juillet 1930 au 31 décembre 1935 comptent pour autant de trimestres d'assurance que, durant ce délai, l'intéressé a versé de fois soixante cotisations journalières de la catégorie où il était classé, sans que

Article 19

—

Ces mesures en faveur du travail en équipe, gage d’une meilleure prise en charge des patients, trouveront leur prolongement dans les différents accords conventionnels pluri professionnels, existants et à venir.

Article 14

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enjeux de santé publique ; - d'appréhender les notions d'éthique, de droit et de responsabilité médicale en médecine générale ambulatoire ; - d'appréhender les conditions de l'exercice de la médecine générale en structure ambulatoire, le cas échéant pluri-professionnelle

Article 4

—

Le directeur est nommé par décret pour un mandat de cinq ans renouvelable deux fois par périodes de trois ans.

Article 4

—

L'autorité militaire détermine l'aptitude à l'emploi pour participer à chaque période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

Article 21

—

Indépendamment des visites et des examens périodiques, le médecin des armées peut organiser une visite médicale pour tout militaire le nécessitant.

Article 3

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Pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022, l'aide est calculée pour chaque client comme :

Article D617-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 36

Code rural (nouveau)

Les données à caractère personnel du système d'information sont conservées pendant dix ans à compter de la fin de la période de certification.

Article 4

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Le présent décret s'applique aux assurés pour lesquels la période d'indemnisation a débuté après la date d'entrée en vigueur du

Article 35 bis

—

La vérification périodique des citernes de bateaux de navigation intérieure et de cabotage est effectuée à intervalles n'excédant pas douze ans.

Article 9

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Durant la période d'agrément, les organismes agréés doivent adresser tout document que le préfet de police juge utile.

Article 2

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La période transitoire est établie pour une durée de neuf mois du 16 avril 2025 au 16 janvier 2026.

Article R382-142

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 82

Code de la sécurité sociale

La demande de rachat ne peut concerner des périodes de détention postérieures à la date d'entrée en jouissance d'une prestation de vieillesse.

Article Annexe I

—

Les déclarations périodiques des stocks en entrepôt pétrolier “ PSE Volume ” et “ PSE Poids ” sont établies sur les modèles fixés par l'administration.

Article 3

—

Les représentants du personnel à la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.

Article R2122-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Code du travail

Au cours de la période de vote par voie électronique à distance, la liste d'émargement est mise à jour à chaque vote.

Article L812-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 40

Code de l'énergie

L'aide au fonctionnement fait l'objet de périodes d'expérimentation pour les petits et moyens projets ainsi que pour les filières non matures.

Article R4138-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 19

Code de la défense

La date de départ de la première période est fixée au jour qui suit la date d'expiration des droits à congé de maladie.

Article 5

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Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.

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