Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour statuer comme il a fait, le jugement retient que la demande contestant la distinction opérée par l'Administration entre le parc

Il résulte au contraire de l'instruction qu'après l'édiction de l'arrêté du 25 janvier 2011, la commune a créé un parc de stationnement réservé à ce type de véhicules et situé à 350 mètres de l'hôtel-restaurant

, des manquements de son salarié à l'obligation qu'il tenait du cahier des charges de la SNCF de surveiller le parc de stationnement public à proximité de la gare, et de seconde part, des conséquences

l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le maire de Pessac a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la démolition d'une maison individuelle et l'édification de douze logements T4 avec un parc

Par acte notarié du 15 décembre 2000, la SEMAEBE a rétrocédé gratuitement à la Ville de Rennes le parc de stationnement précité.

Sur les conclusions aux fins de réduction : En ce qui concerne le rattachement à la commune de Vayres de l'imposition du parc de stationnement : 2.

d'utilité publique le projet d'acquisition des parcelles cadastrées section AD n°149 et 151 sur le territoire de la commune d'Araujuzon, jugées en état d'abandon manifeste, en vue de la réalisation d'un parc

comprenant douze bâtiments, dont neuf immeubles d’habitation, d’hôtels et d’hébergements hôteliers, trois immeubles de bureaux, un groupe scolaire et une salle polyvalente, des commerces et restaurants, un parc

Considérant ce qui suit : Par une concession du 16 mai 1986, la commune de Nice a confié la construction et l’exploitation d’un parc de stationnement de 117 places destinées à faire l’objet de cessions

de stationnement, parmi lesquelles : « 9.- Le parc est en communication par l'intermédiaire de prise de ventilation basse située en partie haute de la rampe avec : (…) b) l'atrium existant dans cet ensemble

démolition de ce bâtiment, dès lors que l'acquisition de ce fonds comme la démolition de la construction qui y était édifiée ont concouru à la réalisation d'un unique projet visant à créer un nouveau parc

et un plan de masse, lesquels font apparaître les caractéristiques tant de la voie publique que des parcelles DX 159 et DX 162, et notamment la friche arbustive à l'abandon située devant l'accès au parc

jours, le plus souvent plusieurs semaines et parfois même plus d'un mois avant l'entrée sur le parc de stationnement de la société Gefco.

En revanche, alors que le parc de stationnement est susceptible d'être inondé par des crues d'une hauteur pouvant dépasser 0,5 m sur le terrain d'assiette, la demande de permis ne prévoyait pas de mesures

De plus, le parc de stationnement dédié au magasin sera réduit et entièrement perméabilisé.

Or, les requérants ne démontrent ni même n’allèguent que la rampe d’accès au parc de stationnement serait de nature à créer une projection verticale.

routiers extérieurs ne peuvent être regardés comme concourant à l'activité principalement exercée dans un établissement qui n'est en réalité, pour ces camions, qu'un parc de stationnement.

routiers extérieurs ne peuvent être regardés comme concourant à l'activité principalement exercée dans un établissement qui n'est en réalité, pour ces camions, qu'un parc de stationnement.