DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/02984 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TD7 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Camille TAPIN-REBOUL -Me Robert ANGIARI - - PARTIES

décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 17 janvier 2024 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie

La partie demanderesse indique que le Crédit du Nord avait accordé à la partie défenderesse un prêt de 35.000,00€ destiné à financer des véhicules utilitaires, suivant acte sous seing privé du 16 mars

demanderesse, tous éléments confondus (état antérieur inclus) ; - Si un barème a été utilisé, préciser lequel, ainsi que les raisons de son choix ; - Lorsque la partie demanderesse allègue une répercussion

Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, SUR CE : Sur les demandes indemnitaires provisionnelles Les parties demanderesses énoncent que si elles contestent l'application

À partir des déclarations de la partie demanderesse et aux besoins de ses proches ou de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales constatées à la suite de

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

(SARL) [Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 03/01/2025, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER A NON PERSONNE, LE COMMISSAIRE DE JUSTICE AYANT DRESSE

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

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Sur les demandes accessoires La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - A partir des déclarations

En outre, la partie demanderesse ne justifie d’aucune démarche effectuée afin de se reloger. Ainsi, la partie demanderesse ne démontre pas la bonne foi dans l’exécution de ses obligations.