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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suivie, sur sa plaintec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00413
28 mars 2018
A... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 20 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte contre M. Y... X... et Mme Z...
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00681
18 octobre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2021), la société Xerox fabrique et commercialise des équipements de bureau et distribue ses produits et services d'impression tant directement qu'indirectement, notamment
civ3
M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter son action directec/GROUPAMA
6137243acd58014677413c20
29 octobre 2003
X... fait grief à l'arrêt de rejeter son action directe contre GROUPAMA, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat d'entreprise peut être verbal ; qu'il peut, de même, être conclu pour le compte du
soc
613720f3cd580146773efc21
10 mai 1989
Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 1986), que M.
JLD
6a0f6268cdc6046d477cd665
21 mai 2026
Les parties ont été convoquées à l’audience tenue le 21 mai 2026 dans la salle spécialement aménagée à l’EPSM à la Clinique [Etablissement 1], sise [Adresse 2].
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433
3 avril 2019
M... ; que la fausse facture Havila Partners allait être suivie d'une note d'honoraires de DTM & associés et ainsi le couple pourrait justifier la rentrée des fonds ; que Mme O... était partie prenante
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00385
1 juin 2023
Sous l'empire de la directive 95/46 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00239
10 mai 2024
siège est [Adresse 4] (Liechtenstein), a formé le pourvoi n° R 21-11.230 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant au directeur
6137261ccd58014677423066
6 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
êt attaqué, qui a dit qu'il existaitc/Gérard X
6137269dcd580146774270be
7 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
édure suiviec/DURAND B
61372678cd58014677425d0b
27 septembre 1993
irrecevables en leur constitution de parties civiles, "aux motifs que les plaignants sont extérieurs à l'entreprise ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 2 du Code de procédure pénale
61372542cd5801467741c496
5 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
Chambre civile 1-1
6a1fb661cdc6046d47e898e9
2 juin 2026
Les parties ont régularisé la signature d'un traité de cession le 5 janvier 2017 aux termes duquel Mme [E] s'engageait à user en faveur de M.
6137269acd58014677426f3a
3 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Chambre sociale
69fd7bb6cdc6046d47040c40
7 mai 2026
Statuant à nouveau : À titre principal : Dire et juger qu'aucune inégalité de traitement n'est établie dans l'attribution des primes de secteur et que les objectifs y afférents sont atteignables,
61372542cd5801467741c485
8 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00396
21 mars 2018
16 septembre 2013 avec mention d'un danger immédiat ; qu'elle a été licenciée, le 20 novembre 2013, pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100616
10 octobre 2018
93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux, aux fins de l'évaluation de la conformité de ces dispositifs aux exigences de la directive ; que les organismes notifiés sont
JLD CIVIL
6a0dfcf9cdc6046d47597883
20 mai 2026
Le greffe a convoqué les parties intéressées à l’audience du mercredi 20 mai 2026 à 09 heures 30.
61372234cd580146773fb146
21 juillet 1994
, prévoyant, d'une part, une rémunération de 300 000 francs pour celui du 23 juin 1986 par lequel M.
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