Codes de loi français

Article 215.1

Sauf disposition contraire expresse, le 24 comprend les dispositions supplémentaires applicables à tous les navires de commerce (charge, spécial et à passagers), d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres effectuant une navigation à plus de 20 milles

Article 223 a-II-2/31

Cet avertisseur peut faire partie du système avertisseur général du navire, mais il doit pouvoir être déclenché indépendamment de l'avertisseur prévu pour les locaux réservés aux passagers. 4.

Article Annexe II

Londres le 9 avril 1965, en cas de descente à terre lors d'une escale pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par le haut commissaire ; e) Les passagers

Article PS 3

Unité de passage : la largeur type appelée unité de passage est de 0,60 mètre.

Article A4241-48-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Pendant le passage par une ouverture de pont fixe, de pont fermé ou de barrage, ou pendant le passage aux écluses, les feux de mât prescrits au chiffre 1 (a) ci-dessus peuvent être portés à une hauteur réduite de sorte que ce passage puisse s'effectuer

Article 226-2.22

Des dispositifs jugés satisfaisants par l'administration, tels que garde-corps, filières, passerelles ou passages sous pont, doivent être prévus pour la protection de l'équipage dans ses allées et venues entre les locaux d'habitation, les locaux de machines

Article 7

Cette fraction est égale à la durée de passage à l'échelon supérieur dans l'échelon auquel ils sont classés dans leur nouvel emploi divisée par la durée moyenne de passage à l'échelon supérieur dans l'échelon détenu dans la précédente situation.

LEGIARTI000043500771

ligne discontinue de type T3 de largeur 5u séparant la voie réservée des autres voies de l'autoroute A411 ; - dans le sens “ Suisse vers France ”, une signalisation verticale de voie réservée au covoiturage, implantée en terre-plein central après le passage

Article Appendice I

: - l'organisme assurant les services de la circulation aérienne ou à défaut l'exploitation technique de l'aérodrome sera prévenu ; - le réacteur en fonctionnement sera celui qui aura été précisé dans l'autorisation ; - les pleins se feront sans passagers

Article A4241-54-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

A. 4241-51-1), l'interdiction s'applique alors du côté de la voie où ce signal est placé ; d) Sous les ponts et sous les lignes électriques à haute tension ; e) Dans les passages étroits au sens de l'article A. 4241-53-8 et à leurs abords ainsi que

Article R411-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 00

-Sans préjudice des dispositions de l'article R. 411-23-2, les autobus, les autocars, les navettes urbaines et les trains urbains dont l'aménagement le prévoit peuvent circuler avec des passagers debout à l'intérieur des agglomérations.

Article 1

Navire à passagers : tout navire, autre qu'un navire de plaisance à utilisation commerciale, qui transporte plus de douze passagers. 2.

Article Annexe 5.1

Post Brevet : Emport de passager Objectif Permettre à l'instructeur stagiaire d'apprendre à un pilote déjà autonome et expérimenté de pratiquer le vol en biplace avec un passager en sécurité Spécificités et risques liés au thème Attirer l'attention

Article 46

Les autocars ne comportant pas de places debout peuvent comporter un siège basculant ou pliant, dit "siège de convoyeur", offrant une place assise dans le passage d'accès à la porte de service située à l'avant et à droite du véhicule.

Article 38

Les équipements dans lesquels s'effectue le processus de méthanisation ou le cas échéant le stockage de percolat sont munis d'une soupape de respiration ne débouchant pas sur un lieu de passage, dimensionnée pour passer les débits requis, conçue et disposée

Article REF 2

Pour l'application du présent règlement, on appelle refuge un établissement de montagne non accessible aux engins des sapeurs-pompiers pendant au moins une partie de l'année, gardé ou non, pouvant offrir l'hébergement à des personnes de passage dans des

Article 217-2.03

Les collectivités ou groupes de passagers (détachements militaires, émigrants, etc.) accompagnés d'un infirmier ou d'une infirmière n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul de l'effectif. 2.

Article 4

marché des transports de marchandises entre Etats parties à cet accord a le droit d'effectuer des trajets routiers initiaux et / ou terminaux qui font partie intégrante du transport combiné entre Etats parties à cet accord et qui comportent ou non le passage

Article 1

L'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage est fixée comme suit : ESPÈCES DATES D'OUVERTURE Phasianidés Caille des blés Dernier samedi d'août Columbidés Pigeon biset Ouverture générale Pigeon colombin Ouverture