est établi, dès lors qu'il est justifié par la production de pièces et a été constaté et examiné contradictoirement, sans réserve, à l'occasion de l'expertise amiable ; - le préjudice relatif aux pertes

La société LTF demande l'indemnisation de la franchise d'assurance d'un montant de 900 euros, de la vétusté retenue par son assureur, à hauteur de 1 125 euros et de la perte d'exploitation consécutive

; que la demande au titre de la perte d'exploitation est infondée ; que le calcul du montant est erroné puisque la période commence le 14 novembre 2016 ; sur l'appel incident, que l'intimée se fonde sur

de bénéfice et frais généraux après bris de machines " couvrant le risque des pertes d'exploitation consécutives à l'interruption du fonctionnement du circuit ; que, la date de prise d'effet de ces deux

d'exploitation, décomposée comme suit : . 183 000 euros au titre de la perte nette d'exploitation, . 702 265 euros au titre de la perte d'exploitation résultant de la perte de chance d'exploiter sous

Ces désordres, persistants depuis plus de quatre ans, ont rendu les terres impropres à toute culture et ont occasionné des pertes d'exploitation pour la SCEA [2].

sociétés Alstom transport, Setec its, Systra, Guintoli et Egenie à verser à Tisséo voyageurs, la somme de 106 045,18 euros TTC au titre des travaux urgents et la somme de 557 132 euros TTC au titre des pertes

de calcul pertinentes pour la garantie perte d’exploitation - les condamner in solidum et à titre de provision à valoir sur le préjudice matériel subi à verser la somme de 88 000,00 €, outre celle de

En revanche, la clause litigieuse ne vise pas les dommages immatériels, de sorte qu'elle ne peut être opposée par la société AXA France iard concernant la perte d'exploitation invoquée par l'EURL Boucherie

ce qui concerne la distribution de carburants et d'un contrat de location-gérance pour ce qui concerne les lubrifiants et articles divers, la société Jacques X... lui a demandé l'indemnisation des pertes

au titre de la perte d'exploitation pour une période de 12 mois qui est due contractuellement seulement en cas d'interruption ou de réduction temporaire de l'activité de l'entreprise.

Pour demander l'indemnisation, d'une part, des dégâts matériels causés à la pharmacie Banon, d'autre part, de la perte d'exploitation subie entre la date de l'incendie et celle de la réouverture de la

[O], 16 800 euros au titre des frais de location d'un bateau de remplacement et 42 242,20 euros au titre de la perte d'exploitation, avec intérêts au taux légal à compter du 9 juin 2015, alors « qu'il

La société MS Amlin a réglé le 7 octobre 2022 à la société Riviera une partie des dommages matériels et des pertes d’exploitation, et s’est acquittée de dépenses d’expertise.

d'une chance de ne pas subir une perte d'exploitation du fait de cette immobilisation, sans rechercher, d'une part, si ce chèque n'avait pas été remis spontanément par la SA VELA VEB FRANCE LOVATO, sans

Cfp au titre du remboursement de la franchise, outre la somme de 16   000   000 de francs cfp au titre de la perte d'exploitation, ainsi que la somme de 39   585 fr.

B... de n'avoir pas annexé à son rapport le dire qu'elles lui ont transmis le 23 mai 2011, lequel chiffrait précisément les pertes d'exploitation des sociétés, et de n'avoir pas communiqué aux parties

* Que les pertes d'exploitation 31 décembre 2017 du fonds exploité par la SADEF s'élèvent à 274 166,74 €.